Arborescence
Oui, si l'arbre de votre voisin ne respecte pas les distances de plantation et que vous subissez un désagrément.
Pour connaitre ces distances, voyez la question "L'arbre de mon voisin me dérange, quelles sont les distances de plantation?".
Vous pouvez demander l'arrachage au juge de paix. Il peut ordonner l'arrachage de l'arbre mais cette sanction est très rare.
Par exemple : un élagage peut stopper le désagrément subis (trouble excessif).
Non, si l'arbre de votre voisin est un arbre qui ne peut pas être abattu.
C'est le cas des :
- arbres trentenaires, même s'ils sont plantés à une distance non-réglementaire ;
- arbres et haies remarquables en Wallonie ;
- essences indigènes constituées en bandes continues en Wallonie ;
- arbres qui peuvent dépasser 3 mètres de hauteur (arbres à haute tige) à Bruxelles.
- arbres qui sont d'une essence particulière même s'ils sont de petites tailles à Bruxelles.
Par exemple : hêtres, chênes, bouleaux, etc.
En Wallonie, les "arbres et haies remarquables" sont des plantations avec des caractéristiques particulières.
Ces plantations sont répertoriées et enregistrées par la Région Wallonne.
Cette liste est disponible soit à l’administration communale, soit sur le site de Wallonie.be.
En Wallonie, les essences indigènes constituées en bande continue permettent de préserver la flore de ces régions. L’abattage de telles espèces est donc à éviter.
En Wallonie et à Bruxelles, certains arbres ne peuvent pas être abattus sans la délivrance d'un permis d'urbanisme.
Cependant, même si vous êtes face à un arbre trentenaire, le juge conserve un pouvoir d'appréciation. Si vous subissez un trouble excessif, il peut ordonner l'arrachage de cet arbre trentenaire.
Face à un conflit avec votre voisin, d'autres pistes sont à envisager avant de faire appel au juge de paix.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Comment solutionner mon conflit de voisinage ?"
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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