Le nom de mon enfant est mal orthographié dans son acte de naissance. Puis-je faire corriger cette erreur ?

Oui, vous pouvez faire corriger cette erreur facilement et gratuitement.

Vous devez vous adresser au service population de votre commune.

Prouver l'erreur

Vous devez signaler l’erreur et la prouver en montrant des documents officiels sur lesquels le nom de votre enfant est correctement orthographié.

Par exemple, vous pouvez présenter votre carte d’identité, ou celle de l'autre parent, sur laquelle le nom est correctement orthographié.

Si l'erreur est dans le prénom ou dans la date de naissance, vous pouvez présenter l’attestation de naissance délivrée par l’hôpital.

La commune vérifie

Sur base de ces documents, l’officier de l’état civil (OEC) vérifie qu’il y a une erreur.

Si c'est le cas, l'officier de l'état civil corrige l'erreur dans la banque de données des actes de l'état civil (BAEC) : il corrige tous les actes de l'état civil sur lesquels se trouve l'erreur.

Il le fait même pour les actes qui ont été faits dans une autre commune.

Vous ne devez donc pas pas aller dans différentes communes où se trouvent des actes contenant une erreur pour la faire corriger.

Vous ne devez pas non plus signaler chaque acte dans lequel l’erreur pourrait s’être reproduite.

Aussi pour les fautes de frappe

Cette procédure s'applique aussi s'il y a une faute de frappe dans le nom, le prénom, l'adresse ou la date de naissance.