Le nom de mon enfant est mal orthographié dans son acte de naissance. Puis-je faire corriger cette erreur ?

Oui, vous pouvez faire corriger cette erreur facilement et gratuitement.

Vous devez le demander à votre commune.

Quelle erreur ?

Vous pouvez uniquement faire corriger une erreur matérielle à la commune.

Donc une erreur au moment de retranscrire le nom de votre enfant dans l'acte de naissance.

Par exemple, si l'agent de la commune (officier de l'état civil) a :

• mal recopié le nom de votre enfant par rapport à l'acte d'origine ;
• fait une faute d'orthographe ou une faute de frappe dans le nom, le prénom, l'adresse ou la date de naissance ;
• confondu le nom et le prénom ;
• oublié un prénom ou une partie de nom ;
• etc.

Prouver l'erreur

Vous devez signaler l’erreur et la prouver en montrant des documents officiels sur lesquels le nom de votre enfant est correctement orthographié.

Par exemple : 

• l'acte de naissance d'un parent, sur laquelle le nom de famille est bien orthographié ;
• l’attestation de naissance délivrée par l’hôpital, si l'erreur est dans la date de naissance.

La commune vérifie

Sur base de ces documents, l’officier de l’état civil vérifie qu’il y a une erreur.
Il vérifie aussi s'il peut trouver des actes qui confirment l'erreur dans la banque de données des actes de l'état civil (BAEC).

S'il confirme l'erreur, l'officier de l'état civil corrige l'erreur dans la BAEC : il corrige tous les actes de l'état civil sur lesquels se trouve l'erreur.

Il le fait même pour les actes qui ont été faits dans une autre commune.

Vous ne devez donc pas pas aller dans différentes communes où se trouvent des actes contenant une erreur pour la faire corriger.

Vous ne devez pas non plus signaler chaque acte dans lequel l’erreur pourrait s’être reproduite.

Attention si ce n'est pas une erreur de la commune

Si l'officier de l'état civil a bien recopié le nom, mais que l'erreur est dans l'acte officiel d'origine, c'est une autre procédure, au tribunal de la famille.

Par exemple, si la faute est dans l'acte d'origine, ce n'est pas une erreur matérielle commise par l'officier de l'état civil : il a bien recopié le nom de votre enfant.

Vous ne pouvez donc pas faire corriger cette erreur à la commune.
Vous devez aller au tribunal de la famille.