Arborescence
Normalement, non.
Votre enfant n’est pas couvert par votre assurance s’il ne vit jamais chez vous.
Par exemple, si l'autre parent héberge votre enfant de manière "exclusive" ou "principale".
Vous restez responsable
Attention ! Vous restez personnellement responsable des actes de votre enfant mineur, même si :
- vous ne vivez pas avec lui ;
- votre assurance ne le couvre pas.
Vous pouvez donc demander à votre assurance de :
- couvrir votre responsabilité personnelle ;
- indemniser les victimes des dégâts causés par votre enfant mineur.
Pas responsable de l'enfant majeur
Si votre enfant commet un dommage après ses 18 ans, vous n’en êtes plus responsable.
Vous ne pouvez donc plus demander à votre assurance d'intervenir pour ses actes, sauf si votre contrat le prévoit.
Votre contrat d’assurance peut prévoir de couvrir votre enfant à certaines conditions.
Dans ce cas, votre enfant est couvert.
C'est le cas par exemple pour des parents séparés ou divorcés.
Vérifiez donc toujours votre contrat.
Posez directement vos questions à notre équipe
Acteur social
Bénéficiez du JuripackCitoyen
Prenez rendez-vous en ligne
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image