Arborescence
Avant d’aller plus loin
Attention à 2 choses :
- Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les indépendants et les fonctionnaires.
- La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale.
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Pour avoir le taux isolé, vous devez prouver que la condition économique et/ou géographique n'est/ne sont pas remplie(s).
Autrement dit, vous pouvez prouver que :
- vous ne vivez pas sous le même toit qu'une autre personne ;
- vous ne réglez principalement pas en commun les questions ménagères avec la personne qui vit sous le même toit que vous.
Pour plus d'informations sur la condition économique et géographique, voyez la fiche "Combien vais-je recevoir de la mutuelle si je vis en colocation ?".
Vous pouvez prouver cela de différentes manières :
- témoignages ;
- contrats de bail séparés ;
- photos des espaces de vie ;
- factures ;
- extraits de compte ;
- etc.
Ces preuves sont appréciées différemment selon les mutuelles et selon les tribunaux du travail.
- Des factures et extraits de compte prouvant les paiements séparés des factures, des aliments, des produits ménagers, des vacances, etc.
- Des photos prouvant que chacun a sa propre chambre et qu’elle peut être fermée à clef.
- Une copie des contrats de bail prouvant que chacun dispose de son propre contrat de bail.
- Des photos prouvant que chacun dispose de son propre accès au logement, de sa propre sonnette et boîte aux lettres.
Vous trouverez des exemples de preuve dans une circulaire de l'INAMI. Elle se trouve dans les références légales ci-dessous.
Pour être cohabitant, vous devez retirer un avantage économique et financier de la vie en colocation. Il ne suffit pas de partager le loyer et les charges. Il faut que vous puissiez faire des économies d'échelle grâce à la vie en colocation.
Donc, le simple fait que vous partagiez le loyer, les charges et certains espaces communs avec des colocataires ne suffit pas pour vous accorder un taux cohabitant.
Il faut que le partage de la vie commune soit plus important :
- partager les tâches ;
- partager les loisirs ;
- acheter en commun des produits de ménage ;
- entretenir le jardin ensemble ;
- entretenir le logement ensemble ;
- faire à manger ensemble ;
- partager la voiture ;
- etc.
La mutuelle vérifie si vous êtes économiquement indépendant de vos colocataires, c’est-à-dire si vous pouvez subvenir à vos propres besoins.
Si la mutuelle vous accorde le taux cohabitant alors que vous estimez être isolé, vous pouvez contester la décision devant le tribunal du travail.
Pour plus d’informations, voyez :
- le site de l’INAMI ;
- la circulaire de l'INAMI dans les références légales ci-dessous.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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