Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche ne contient que quelques informations générales.
Pour plus d'informations, adressez-vous à votre mutuelle.
- Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
- La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale.
En principe, vous allez recevoir le taux cohabitant.
- Un critère géographique : le fait que plusieurs personnes vivent sous le même toit. Vous devez vivre physiquement sous le même toit pendant une certaine durée. Vous devez partager des pièces utiles au quotidien et régulièrement. Par exemple, si vous ne partagez que la toilette, le critère géographique n'est pas rempli.
- Un critère économique : le fait que ces personnes règlent en commun les dépenses ménagères. Vous devez organiser la vie en commun. Le fait de vivre ensemble doit vous apporter un avantage financier.
Si vous vivez en colocation (par exemple, avec un ami, un cousin, etc.), en principe la mutuelle va vous considérer comme cohabitant. Elle présume que vous remplissez les 2 critères de cohabitation (vivre sous le même toit et partager les dépenses ménagères).
Selon la circulaire de l’INAMI, vous pouvez recevoir le taux isolé si vous prouvez à la mutuelle que vous ne réglez pas ensemble les questions ménagères. C'est à vous de le prouver.
Vous pouvez prouver cela de différentes manières : témoignages, contrats de bail séparés, photos des espaces de vie, factures, extraits de compte, etc.
Ces preuves sont appréciées différemment selon les mutuelles et selon les tribunaux du travail.
- Des factures et extraits de compte prouvant les paiements séparés des factures, des aliments, des produits ménagers, des vacances, etc.
- Des photos prouvant que chacun a sa propre chambre et qu’elle peut être fermée à clef.
- Une copie des contrats de bail prouvant que chacun dispose de son propre contrat de bail.
- Des photos prouvant que chacun dispose de son propre accès au logement, de sa propre sonnette et boîte aux lettres.
La Cour de Cassation a expliqué ce que veut dire « régler ensemble les questions ménagères ».
Pour être cohabitant, vous devez retirer un avantage économique de la vie en colocation.
Vous devez aussi partager une vie commune : aménager et entretenir le logement ensemble, faire les courses ensemble, préparer les repas ensemble, partager du matériel, faire le ménage ensemble, les lessives, etc.
La mutuelle vérifiera si vous êtes économiquement indépendant de vos colocataires, c’est-à-dire si vous pouvez subvenir à vos propres besoins.
La mutuelle apprécie au cas par cas à quel taux vous avez droit en fonction des preuves que vous apportez.
Attention, nous ne connaissons pas encore la position des juges face à la circulaire de l’INAMI du 25 juin 2021.
Si vous recevez une décision qui vous accorde le taux cohabitant alors que vous estimez être isolé, vous pouvez la contester en invoquer la circulaire de l’INAMI.
Le juge du tribunal du travail décidera au cas par cas si les questions ménagères sont principalement réglées en commun.
Pour plus d’informations, voyez la circulaire de l’INAMI du 25 juin 2021 dans l’onglet Références légales et le site de l’INAMI.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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