A quoi servent les conclusions ?

Les conclusions sont les documents écrits qui présentent les arguments de chaque partie.

Arguments écrits

L'échange des arguments est prévu pour respecter les droits de la défense.

Chaque personne impliquée dans une procédure devant un juge, doit connaître les arguments de l'autre.

Si une partie ne connaît pas les arguments de l'autre, elle ne peut pas se défendre convenablement.

Tous les arguments doivent donc se trouver dans les conclusions.

Normalement, on ne peut pas sortir une argumentation "surprise" à l'audience de plaidoiries.

Généralement, on prévoit un calendrier d'échange des conclusions.

Chaque partie doit  :

• déposer ses conclusions au greffe à certaines dates ;
• et transmettre une copie à la partie adverse.

Normalement, le défendeur a le dernier mot.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Qu'est-ce que le calendrier d'échange de conclusions ?

Différentes sortes de conclusions

Il y a différentes sortes de conclusions.

• Les conclusions principales : ce sont les ^1ères conclusions.
   
• Les conclusions additionnelles : ce sont les conclusions qui s'y ajoutent, en réponse aux arguments de l'autre partie. 
  Elles reprennent de nouveaux arguments, qui ne se trouvaient pas dans les conclusions principales.
   
• Les conclusions de synthèse (ou "conclusions additionnelles et de synthèse") : ce sont les conclusions qui font la synthèse de tous les arguments d'une partie.
  Les arguments peuvent évoluer ou être développés pendant la procédure, en fonction des conclusions de l’autre partie.
  Ces conclusions de synthèse remplacent les conclusions précédentes et reprennent tous les arguments.

Les dernières conclusions doivent être "de synthèse". Cela signifie qu'elles doivent reprendre l'ensemble des arguments.
Cela facilite la tâche du juge, qui ne doit plus nécessairement lire et analyser toutes les conclusions précédentes.

Document en 3 parties

Les conclusions se présentent généralement sous la forme d’un document contenant 3 parties.

• L’identité des parties et les coordonnées de la juridiction saisie.
   
• La thèse du concluant (celui qui "conclut", ou son avocat), c'est-à-dire l'ensemble de ses arguments.
   
• Le dispositif, c'est-à-dire le résumé des demandes faites au juge.

Prouver ses arguments

Chaque partie doit toujours prouver ses arguments, en déposant des pièces justificatives.

Normalement, le juge tient compte uniquement des arguments qui sont prouvés, sauf s'ils ne sont pas contestés par la partie adverse.

Attention, il faut respecter les délais pour que les conclusions soient prises en compte.
Elles doivent être :

• transmises à la partie adverse ou à son avocat dans le délai prévu dans le calendrier d'échange des conclusions ;
  et
• déposées au greffe dans le même délai.

Gardez une preuve du transfert à la partie adverse et du dépôt au greffe.