Mon ami/proche occupe un de mes appartements inoccupés. Dois-je conclure un contrat de bail ?

Si vous êtes propriétaire d'un logement et que vous souhaitez héberger un ami, vous pouvez l'autoriser à occuper votre bien sans aucune autre formalité.

Néanmoins, il est préférable de mettre votre accord par écrit pour clarifier les droits et les obligations de chacun et pour éviter tout désaccord :

• Si votre ami ne reste que quelques semaines, vous pouvez conclure un contrat d'occupation précaire. Vous trouverez un exemple de convention dans les documents-type.
• Si votre ami reste plus longtemps mais que l'occupation est totalement gratuite, vous pouvez conclure un contrat de prêt.
• Si votre ami reste plus longtemps, qu'il paye un prix (en argent ou non) et qu'il occupe le logement comme résidence principale, vous devez en principe rédiger un contrat de bail de résidence principale par écrit.

Dans le contrat, vous devez indiquer notamment :

1. les noms des 2 parties;
2. la description du logement (adresse et composition);
3. la durée de l'occupation;
4. le montant du loyer;
5. le paiement des charges, etc.

Toutes les règles impératives du contrat de bail de résidence devront être respectées. Pour en savoir plus, voyez les rubriques "Bail de résidence principale" dans les sections "Location en Wallonie" et "Location à Bruxelles".

• Si votre ami reste plus longtemps mais qu'il ne s'agit pas de sa résidence principale, vous pouvez rédiger un contrat de bail de droit commun. Par exemple, votre ami se sert uniquement du garage pour y ranger sa voiture.

Sachez aussi que même si aucun contrat n'a été signé, le juge peut considérer qu'un contrat de bail existe entre vous. Il analyse la volonté de votre ami et la vôtre.

Pour que le juge considère qu'il y a un bail 3 éléments doivent être réunis :

1. la personne doit avoir la jouissance
2. d'une "chose",
3. en échange du paiement d'un prix (le "prix" n'est pas nécessairement une somme d'argent, cela peut être par exemple la réalisation de travaux, un paiement en nature, des constructions entreprises par le locataire, etc).