Arborescence
Rien n'est obligatoire.
Vous pouvez vous mettre d'accord avec le propriétaire sur ce que vous voulez écrire dans l'état des lieux.
Pour vous aider :
- un modèle d'état des lieux fait par le gouvernement wallon (mais il n'est pas obligatoire) ;
(ce modèle est dans les documents-types sous cette fiche)
- la liste des informations à écrire dans l'état des lieux (liste prévue par la réglementation).
Mais vous n'êtes pas obligés d'utiliser ce modèle ni d'écrire toutes ces informations.
Essayez d'être précis dans l'état des lieux.
Cela vous évite des désaccords et donc des problèmes à la fin du bail.
Etat des lieux d'entrée
Date, titre et personnes :
- date de l’état des lieux ;
- identité des personnes qui font l’état des lieux ;
- références du bail :
- coordonnées du propriétaire et du locataire ;
- adresse du logement ;
- date de début du bail.
Etat du logement :
- aperçu rapide de l'état du logement, des matériaux et des équipements ;
- état général d'entretien et de propreté du logement ;
- description pour chaque pièce de :
- l'état apparent ;
- les dégâts ;
- l'état de propreté ;
- état et le fonctionnement apparent des équipements ;
- liste des documents d'entretien des équipements et de leur date d'exécution ;
- relevé des index des compteurs et des jauges des citernes ;
- liste des clés, télécommandes, badges, puces, etc., remis au locataire ;
- existence et localisation des détecteurs incendie.
Signatures :
- des personnes présentes (souvent locataire et propriétaire), précédées de la mention " lu et approuvé " ;
- du ou des experts chargés des constatations.
Etat des lieux de sortie
Date, titre et personnes :
- date de l’état des lieux ;
- identité des personnes qui font l’état des lieux ;
- logement dont on fait l'état des lieux ;
- références au bail :
- date du bail ;
- date de l’état des lieux d’entrée ;
- durée d'occupation du logement ;
- avenant au bail.
Etat du logement
- dégâts constatés et responsabilité du locataire ;
- relevé des index des compteurs et des jauges des citernes ;
- liste des clés, télécommandes, badges, puces, etc., remis par le locataire ;
- observations sur des éléments ou des documents à remettre.
Signatures :
- lieu et date de signature de l'état des lieux de sortie ;
- signatures :
- des personnes présentes (souvent locataire et propriétaire), précédées de la mention " lu et approuvé " ;
- du ou des experts chargés des constatations.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :