Votre employeur n’est pas obligé de justifier spontanément la raison de votre licenciement, mais vous pouvez le lui demander.

Vous devez le demander par courrier recommandé dans les :

  • 2 mois à partir de la fin du contrat de travail ;
  • 6 mois de la notification de votre licenciement, mais pas plus tard que 2 mois après la fin du contrat de travail, s'il vous licencie avec un préavis.

Votre employeur a 2 mois pour répondre par courrier recommandé.
Il doit vous expliquer les motifs précis de votre licenciement.

S’il ne répond pas, il doit vous payer 2 semaines de rémunération.
Il doit aussi prouver que les motifs ne sont pas manifestement déraisonnables.

Mais si votre employeur vous a spontanément communiqué par écrit les motifs de votre licenciement auparavant, il ne doit pas répondre à votre demande et il ne sera pas sanctionné.

Attention, ces règles ne s’appliquent pas à certains licenciements, notamment ;

  • aux travailleurs intérimaires ;
  • aux travailleurs étudiants ;
  • aux licenciements durant les 6 premiers mois d’occupation auprès d’un employeur ;
  • aux licenciements collectifs ;
  • aux travailleurs qui ont atteint l’âge de la pension ;
  • aux licenciements en vue d’un chômage avec complément d’entreprise ;
  • aux licenciements en raison d’une cessation définitive de l’activité ;
  • lorsque l’employeur doit suivre une procédure spécifique pour licencier (notamment quand une clause de stabilité d’emploi est prévue par le secteur d’activité) ;
  • etc.

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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