Arborescence
Il n’est pas obligé de le faire spontanément, mais vous pouvez le lui demander.
Vous devez le demander par courrier recommandé :
- dans les 2 mois à partir de la fin du contrat de travail ;
- si c’est un licenciement avec préavis, vous devez le demander dans les 6 mois de la notification de votre licenciement, mais pas plus tard que 2 mois après la fin du contrat de travail.
L’employeur a 2 mois pour répondre par courrier recommandé.
Il doit vous expliquer les motifs précis de votre licenciement.
S’il ne répond pas, il doit vous payer 2 semaines de rémunération.
Il doit aussi prouver que les motifs ne sont pas manifestement déraisonnables.
Mais si l’employeur vous avait spontanément communiqué par écrit les motifs du licenciement auparavant, il ne doit pas répondre à votre demande, et il ne sera pas sanctionné.
Attention, ces règles ne s’appliquent pas à certains licenciements, notamment ;
- aux travailleurs intérimaires ;
- aux travailleurs étudiants ;
- aux licenciements durant les 6 premiers mois d’occupation auprès d’un employeur ;
- aux licenciements collectifs ;
- aux travailleurs qui ont atteint l’âge de la pension ;
- aux licenciements en vue d’un chômage avec complément d’entreprise ;
- aux licenciements en raison d’une cessation définitive de l’activité ;
- lorsque l’employeur doit suivre une procédure spécifique pour licencier (notamment quand une clause de stabilité d’emploi est prévue par le secteur d’activité) ;
- au secteur public (on attend un arrêté royal sur la motivation du licenciement dans le secteur public);
- etc.
Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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