Qu'est-ce que le calendrier d'échange de conclusions ?

C'est un calendrier avec les dates auxquelles les parties doivent communiquer leurs arguments.

Accord sur les dates

A la 1^ère audience, si le défendeur veut rédiger des conclusions pour contester les arguments du demandeur, les parties fixent un calendrier d'échange de pièces (documents) et de conclusions (arguments).

Les parties doivent se mettre d'accord sur les délais de ce calendrier d'échange de conclusions.

Elles peuvent elles-mêmes décider du nombre de fois où elles vont conclure.

Normalement, c'est le défendeur qui conclut en premier et en dernier.

Vous trouverez des modèles de calendrier à remplir dans les salles d'audiences.

Si les parties ne sont pas d'accord sur le calendrier, le juge impose un calendrier d'échange de conclusions.

A l'audience d'introduction

Le juge acte le calendrier (ou il l'impose si les parties ne sont pas d'accord) à l'audience d'introduction.

Le juge mentionne la date à laquelle l'affaire sera plaidée devant lui (après l'échange des conclusions).

Les parties reçoivent par courrier une ordonnance du juge avec :

• le calendrier d'échange des conclusions ;
• la date et l'heure de l'audience de plaidoiries.

Pendant les échanges de conclusions

Pendant la durée du calendrier, il n'y a pas d'audience.

Les parties communiquent uniquement par courrier pour échanger leurs conclusions et leurs pièces justificatives (documents pour justifier leurs arguments).

Attention, il faut respecter les délais pour que les conclusions puissent être prises en compte.

Les conclusions doivent être :

• transmises à la partie adverse ou à son avocat dans le délai prévu ;
  
  et
• déposées au greffe dans le même délai.

Gardez une preuve du transfert des conclusions à la partie adverse et du dépôt au greffe.

Le dépôt des conclusions au greffe lui permet de tenir le dossier de la procédure.

Ce dossier contient l'acte introductif, les conclusions et les pièces de toutes les parties.