Arborescence
Vous avez droit au revenu d'intégration sociale (RIS) si vous êtes inscrit au registre de la population (et non au registre des étrangers).
L'inscription au registre de de la population n'est pas automatique : il faut le demander.
Vous êtes inscrit au registre de la population dans 2 situations.
Droit d'établissement en Belgique
Vous avez un droit d'établissement en Belgique.
Le droit d’établissement est accordé aux étrangers non-européens qui :
- sont admis ou autorisés à séjourner en Belgique pour une durée illimitée ;
- peuvent prouver un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans en Belgique.
Vous avez une carte C (modèle délivré avant 2021) ou une carte K (modèle délivré à partir de 2021).
Statut de résident de longue durée en Belgique
Vous avez le statut de résident de longue durée en Belgique.
Le statut permet aux étrangers non-européens de s'établir facilement dans un autre pays européen.
Pour avoir le statut de résident de longue durée en Belgique vous devez :
- être en séjour légal ;
- prouver un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans en Belgique. La période de 5 ans se calcule selon des règles très précises pour certaines catégories d'étrangers ;
- avoir un revenu mensuel de 1 007 EUR, plus 336 EUR par personne à charge (montants 2024).
Vous avez une carte D (modèle délivré avant 2021) ou une carte L (modèle délivré à partir de 2021).
Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Résidents de longue durée".
Autres catégories d'étrangers
D'autres catégories d'étrangers sont également inscrites au registre de la population. Ils ont également droit au RIS, non pas sur la base de leur inscription au registre de la population, mais sur la base de la catégorie d'étrangers à laquelle ils appartiennent.
Par exemple, vous êtes :
- un Européen avec une carte EU+ ;
- membre de la famille d'un Européen ou d'un Belge et vous avez une carte F+ ;
- britannique avec une carte M indiquant séjour permanent.
En plus des étrangers inscrits au registre de la population, il existe d'autres catégories d'étrangers qui ont également droit au RIS.
Pour plus d'informations, voyez les autres fiches de cette rubrique.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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