Arborescence
Un parent peut demander seul à la commune le passeport de son enfant, même si l'enfant n'est pas domicilié avec lui.
La commune doit considérer que l'autre parent est d'accord, sauf s'il y a des raisons claires et concrètes d'en douter.
Si un parent veut empêcher que l'autre parent reçoive le passeport de l'enfant, il doit avertir la commune à l'avance par courrier recommandé.
Par exemple, si le parent a peur que l'autre parent enlève l'enfant à l'étranger.
Si un parent veut que la commune lui demande son accord avant de donner le passeport de l'enfant à l'autre parent, il doit envoyer un formulaire à la commune.
Ce formulaire se trouve dans les documents-types.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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