A quelles conditions puis-je être régularisé pour raison médicale (9ter) ?

Vous pouvez demander une autorisation de séjour de plus de 3 mois en Belgique si vous résidez déjà en Belgique et souffrez d'une maladie grave. On parle de "régularisation 9ter", "demande 9ter" ou "régularisation pour raisons médicales". Vous devez introduire votre demande directement auprès de l'Office des étrangers. Vous devez envoyer votre demande par la poste, par courrier recommandé. Vous ne devez pas payé de redevance. 

L'Office des étrangers examine la demande à deux niveaux : la recevabilité et le fond.

1. Recevabilité

Pour introduire cette demande, vous devez:

• Prouver votre identité, sauf si vous êtes demandeur d’asile en cours de procédure. Vous pouvez prouver votre identité soit par un document d'identité, soit par un élément de preuve qui doit respecter des conditions de forme strictes. Le document d'identité doit contenir une photo de vous. Ces documents d'identité ne doivent pas obligatoirement être en cours de validité.
• Joindre un certificat médical type datant de moins de 3 mois. Ce certificat doit être rédigé par un médecin. Il ne doit pas s'agir d'une maladie temporaire.

2. Fond

Concrètement, vous pouvez introduire une demande de régularisation médicale si vous êtes atteint d'une maladie présentant  :

• un degré de gravité maximum : la maladie est telle qu’elle entraine un risque réel pour votre vie ou votre intégrité physique. Vous êtes dans l’impossibilité d’endurer un voyage vers votre pays d’origine, même si les soins y sont disponibles. 
• ou un certain degré de gravité : la maladie est telle qu’elle entraine un risque réel de traitement inhumain et dégradant, lorsqu’il n’existe aucun traitement adéquat dans le pays d’origine.

Si vous introduisez plusieurs demandes de regularisation 9ter, l'Office des étrangers examine uniquement la dernière en date.
Vous devez donc rappeler tous les arguments que vous auriez invoqués dans une précédente demande.

Votre demande ne sera pas acceptée si vous avez commis des crimes sérieux.

Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Quelles démarches effectuer pour demander une régularisation médicale?".