Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Le logement social qui vous est attribué doit être proportionné à votre ménage.
Des critères ont été fixés :
- Si vous êtes isolé, vous avez droit à 1 chambre. Mais si vous avez plus de 65 ans, vous pouvez avoir 2 chambres.
- Si vous êtes en couple, vous avez droit à 1 chambre. Mais si vous ou votre conjoint/partenaire a plus de 65 ans ou est handicapé, vous pouvez en avoir 2.
- Si vous avez des enfants:
- Si vous avez 1 enfant, il a droit à 1 chambre ;
- Si vous avez deux enfants du même sexe, ils ont 1 chambre. Mais, s'ils ont plus de 10 ans et qu'il y a minimum 5 ans d'écart entre les deux, ils ont droit à 1 chambre chacun.
- S'ils sont de sexes différents, ils ont 1 chambre commune tant qu'ils ont tous les deux moins de 10 ans.
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Si votre enfant est handicapé, il peut avoir 1 chambre individuelle, peu importe son âge.
Donc, si vous êtes des parents avec 2 enfants, vous aurez minimum une chambre pour le couple + une ou deux chambres pour vos deux enfants (en fonction des critères vus ci-dessus)
Analysons la situation de vos enfants :
- Si un de vos enfants est handicapé > 2 chambres (1 pour chacun)
- Si vous avez 2 enfants de même sexe de moins de 10 ans > 1 chambre (1 pour 2)
- Si vous avez 2 enfants de même sexe de plus de 10 ans et au minimum 5 ans d'écart entre les deux > 2 chambres (1 pour chacun)
- Si vous avez une fille et un garçon qui ont tous les deux moins de 10 ans > 1 seule chambre
- Si vous avez une fille et un garçon dont au moins un a plus de 10 ans > 2 chambres (1 pour chacun)
En plus de cela, si un des membres du couple a plus de 65 ans ou est handicapé, vous aurez 1 chambre supplémentaire.
Attention dans certains cas, vous pouvez demander un logement plus petit. Pour plus d'infos, renseignez-vous auprès de votre société de logements (SLSP).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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