Dois-je prendre un avocat pour contester la décision d’un organisme de sécurité sociale ?

Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.

Vous pouvez vous défendre vous-même devant le tribunal du travail.

Mais c'est souvent recommandé de prendre un avocat pour mener la procédure :

• la matière est assez complexe ;
• la plupart du temps, l’organisme de sécurité sociale est défendu par un avocat ou par une personne de son service juridique.

Avec avocat

Si vous prenez un avocat, vous devez payer les frais d’avocat.

Mais vous pouvez, à certaines conditions, recevoir l’aide juridique (avocat pro deo), qui permet que les frais d’avocat soient payés par l’Etat.

Si vous recevez une aide sociale ou un revenu d'intégration sociale (RIS), vous avez droit à l'aide juridique.

Attention, l'aide juridique n'est pas entièrement gratuite : vous devez quand même payer certains frais.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Ai-je droit à l'aide juridique (ex pro deo) si je reçois une aide du CPAS ?

Sans avocat

Vous pouvez choisir de vous défendre seul devant le tribunal du travail.

Vous pouvez aussi vous faire représenter par :

• un délégué syndical, si vous êtes syndiqué ;

• votre conjoint, votre cohabitant légal, ou un membre de votre famille (par exemple, père, mère, frère ou sœur, beau-frère ou belle-sœur).
  
  Attention, vous ne pouvez pas vous faire représenter par votre cohabitant de fait ;

• un délégué d'une organisation (ASBL) qui défend les intérêts des plus démunis, uniquement si vous contestez une décision du CPAS.
  
  Cette personne doit remettre une copie des statuts de son organisation au tribunal.

  Par exemple :

  • une assistante sociale d'un service social peut vous aider à développer votre argumentation et à compléter votre dossier ;
  • certains assistants sociaux des mutuelles peuvent représenter leurs affiliés.

Dans tous ces cas, vous devez donner une procuration écrite à la personne qui vous représente.

Vous devez indiquer dans cette procuration que vous autorisez la personne à vous représenter devant le tribunal. Vous devez signer cette procuration.

La personne qui vous représente doit la remettre au tribunal.

Auditeur du travail

L'auditeur du travail intervient dans toutes les procédures de sécurité sociale au tribunal du travail.

Il doit faire ce qu’on appelle l’information : il rassemble toutes les informations pour aider le juge à prendre sa décision.

Il :

• demande votre dossier à l’organisme de sécurité sociale (CPAS, ONEM, SFP, etc.) ;
• vous contacte ;
• contacte l’organisme de sécurité sociale ;
• peut vous interroger et récolter vos documents et arguments ;
• etc.