Oui.

À l'introduction de la demande, l'Office des étrangers (OE) examine si la Belgique est compétente ou non pour traiter cette demande. C'est ce qu'on appelle "l'examen Dublin". 

Si l'OE décide que la Belgique n’est pas compétente,  vous pouvez introduire un recours dans les 30 jours de la notification de la décision de l’OE.

Ce recours est un recours en annulation. Cela veut dire que :

  •  la décision du CCE ne remplace pas la décision de l’OE;
  • Le CCE n’examine pas les faits ni les éléments survenus depuis la décision de l’OE. Il peut uniquement vérifier si la décision est légale
  • Le CCE vérifie si la décision de l’OE est correctement motivée et compréhensible. La motivation ne peut pas être une formule stéréotypée.

Ce recours en annulation n’est pas un recours suspensif.

Mais vous pouvez introduire un recours en suspension devant le CCE en plus de votre recours en annulation.
Si votre recours en suspension est accepté par le CCE, vous ne pourrez pas être transféré vers le pays que l’OE estime compétent pour traiter votre demande de protection internationale.
Vous ne pourrez pas non plus être expulsé de Belgique.

Attention, si vous demandez une suspension en extrême urgence, il faut le faire dans un délai de :

  • 10 jours de la notification de la décision ;
  • ou 5 jours de la notification de la décision si vous avez reçu un ordre de quitter le territoire.

Parlez-en à votre avocat.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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