Arborescence
Oui.
Le juge de paix vérifie que le choix du ou des parents est dans l'intérêt de l'enfant :
- Si le juge estime que la personne choisie par les parents agira dans l'intérêt de l'enfant, il homologue leur choix : il nomme officiellement cette personne comme tuteur.
- Si le juge estime que le choix des parents n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il nomme une autre personne comme tuteur.
Pour prendre sa décision, le juge de paix entend :
- l'enfant mineur s'il est âgé de plus 12 ans ;
- les grands-parents de l'enfant ;
- les frères et sœurs majeurs de l'enfant ;
- les oncles et tantes de l'enfant ;
- toute personne dont l’avis pourrait lui être utile.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image