Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Oui.
Le juge de paix vérifie que le choix du ou des parents est dans l'intérêt de l'enfant :
- Si le juge estime que la personne choisie par les parents agira dans l'intérêt de l'enfant, il homologue leur choix : il nomme officiellement cette personne comme tuteur.
- Si le juge estime que le choix des parents n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il nomme une autre personne comme tuteur.
Pour prendre sa décision, le juge de paix entend l'enfant mineur s'il est âgé de plus 12 ans.
Il convoque aussi, pour les entendre :
- les grands-parents de l'enfant ;
- les frères et sœurs majeurs de l'enfant ;
- les oncles et tantes de l'enfant ;
- toute personne dont l’avis pourrait lui être utile.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image