Arborescence
Oui.
Le juge de paix vérifie si le choix du ou des parents est dans l'intérêt de l'enfant.
Accepter ou refuser le choix
- Si le juge estime que la personne choisie par les parents agira dans l'intérêt de l'enfant, il homologue leur choix : il nomme officiellement cette personne comme tuteur.
- Si le juge estime que le choix des parents n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il refuse le choix des parents.
Il désigne une autre personne comme tuteur.
Comment décide le juge ?
Pour prendre sa décision, le juge de paix entend l'avis de plusieurs membres de la famille et des proches.
Le juge doit entendre :
- l'enfant mineur s'il est âgé de plus de 12 ans ;
- les grands-parents de l'enfant ;
- les frères et sœurs majeurs de l'enfant ;
- les oncles et tantes de l'enfant ;
- toute personne dont l’avis pourrait lui être utile.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :