Arborescence
C'est une audience reportée à une autre date.
A la 1ère audience, les parties peuvent décider de commun accord de demander la remise de l'affaire à une audience ultérieure.
Nouvelle date
Si le juge accepte, il fixe une nouvelle date d’audience pour :
- entendre les plaidoiries ;
ou - vérifier la mise en état de cette affaire.
La mise en état permet de voir :
- où en sont les parties dans leur échange de conclusions ;
- si le juge peut fixer une date pour les plaidoiries.
Les parties demandent de remettre
Une remise permet d'éviter la phase de mise en état du dossier par un calendrier, ce qui est parfois trop lourd ou contraignant.
Dans certains "petits" dossiers, l'affaire peut être remise plusieurs fois d'audience en audience.
Quand les parties estiment que l'affaire est prête à être plaidée, elles demandent au juge une date de plaidoiries.
Cela arrive fréquemment devant les juges de paix et les juges des référés.
Le juge peut remettre
En général, une affaire peut toujours être remise pendant la procédure, si le juge estime que les parties doivent encore l’informer sur un élément du dossier :
- qui n’est pas développé dans leurs conclusions ;
- ou pour lequel aucune preuve n’est rapportée.
C'est alors le juge qui décide cette remise, selon son appréciation.
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