Le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) est un contrat que le CPAS conclut avec le demandeur d'aide.

Concrètement, il s'agit d'un accord que le demandeur d'aide et le CPAS signent.

  • Le demandeur d'aide s'engage à faire certains efforts ou démarches pour améliorer sa situation, comme par exemple suivre une formation, trouver un logement, rembourser ses dettes, etc.
  • Le CPAS s'engage à l'y aider et à l'accompagner par certaines mesures.

Le PIIS doit s’appuyer sur les aspirations, les aptitudes, les qualifications et les besoins du demandeur d'aide et sur les possibilités du CPAS.
Selon les besoins du demandeur, le projet porte sur l’insertion professionnelle ou sur l’insertion sociale.

Dans l’élaboration du PIIS, le CPAS doit veiller à respecter une juste proportion entre les exigences formulées à l’égard du demandeur et l’aide octroyée.
Le demandeur doit pouvoir choisir librement les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation du projet, chaque fois que possible.

Le PIIS doit faire l’objet d’un contrat écrit. Un ou plusieurs tiers (c'est-à-dire des personnes autres que le demandeur d'aide et le CPAS) peuvent être parties au contrat.

Le contrat peut être modifié à la demande de chacune des parties au cours de son exécution.

Le contrat doit être évalué au moins une fois par trimestre avec le demandeur d'aide.

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