Puis-je négocier des jours de congé sans solde ?

Aucune référence légale liée
Avant d'aller plus loin

Attention, cette fiche ne concerne que les vacances des travailleurs salariés.

Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Il existe également des différences entre les employés et les ouvriers.

De plus, cette fiche explique les règles générales prévues par la loi, mais des règles particulières existent pour certains secteurs d’activités ou pour certaines entreprises.

Renseignez-vous auprès de votre service du personnel, ou auprès de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Oui, mais votre employeur n'est pas obligé de vous les accorder ou non.

Les congés sans solde ne sont pas un droit automatique.

Il faut donc négocier, et en cas de désaccord, vous adresser au tribunal du travail.

Vous devez alors prouver que votre employeur a abusé de son droit de vous refuser des congés sans solde, ce qui n’est pas toujours facile.

x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil