Puis-je négocier des jours de congé sans solde ?

Aucune référence légale liée
Avant d'aller plus loin

Attention, cette fiche ne concerne que les vacances des travailleurs salariés.

Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Il existe également des différences entre les employés et les ouvriers.

De plus, cette fiche explique les règles générales prévues par la loi, mais des règles particulières existent pour certains secteurs d’activités ou pour certaines entreprises.

Renseignez-vous auprès de votre service du personnel, ou auprès de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Vous pouvez demander un congé sans solde, mais votre employeur peut le refuser.

En effet, le congé sans solde n’est pas un droit. Il faut le négocier avec votre employeur.
Il est libre de vous l’accorder ou de le refuser.

Il faut donc négocier, et en cas de désaccord, vous adresser au tribunal du travail.

Vous devez alors prouver que votre employeur a abusé de son droit de vous refuser des congés sans solde, ce qui n’est pas toujours facile.

Parfois, pour certains secteurs d’activité, une convention collective de travail (CCT) règle la question du congé sans solde et les modalités à respecter pour l’obtenir.
Renseignez-vous auprès de votre service du personnel.

Si votre employeur vous accorde un congé sans solde, vous pouvez interrompre votre travail salarié (par exemple pour passer du temps avec vos enfants), sans perdre vos droits à la reprise du travail.

Le congé sans solde n’est pas rémunéré. Pendant ce congé:

  • vous ne recevez pas de salaire de votre employeur;
  • vous ne cotisez pas pour la sécurité sociale. Si vous prenez une longue période de congé sans solde, vous risquez de perdre certains droits sociaux (chômage, assurance maladie, pension, etc.).

Renseignez-vous avant !

Si vous êtes au chômage, vous pouvez aussi demander un congé sans solde. Autrement dit, vous arrêtez votre chômage pour vous occuper de votre enfant.
Vous ne devez donc plus remplir les obligations du chômage (vous présenter aux entretiens d’embauche, être disponible sur le marché de l’emploi, remplir votre carte de contrôle, etc.).
En contrepartie, vous ne recevez plus d’allocations de chômage.

A la fin du congé sans solde, vous pouvez à nouveau recevoir des allocations de chômage, si vous avez reçu des allocations de chômage au moins 1 jour avant le début du congé sans solde.

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