Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux travailleurs du secteur privé.
Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Il y a aussi des différences entre les employés et les ouvriers.
Vous pouvez demander un congé sans solde mais votre employeur peut refuser.
L'employeur peut refuser
Le congé sans solde n’est pas un droit.
Votre employeur peut accepter ou refuser.
Il faut donc négocier.
Si vous n'êtes pas d'accord, il faut demander au tribunal du travail de décider.
Vous devez alors prouver que votre employeur a abusé de son droit de vous refuser des congés sans solde.
Ce n’est pas toujours facile à prouver.
Parfois, pour certains secteurs d’activité, une convention collective de travail (CCT) règle la question du congé sans solde et les conditions pour l’obtenir.
Renseignez-vous à votre service du personnel.
Si votre employeur vous accorde un congé sans solde, vous pouvez interrompre votre travail salarié sans perdre vos droits à reprendre travail.
Revenus pendant le congé sans solde ?
Le congé sans solde n’est pas rémunéré.
Pendant ce congé :
- vous ne recevez pas de salaire de votre employeur ;
-
vous ne cotisez pas pour la sécurité sociale.
Si vous prenez une longue période de congé sans solde, vous risquez de perdre certains droits sociaux (chômage, assurance maladie, pension, etc.).
Renseignez-vous avant.
Plus d'infos
Renseignez-vous :
- chez votre employeur ;
- au service du personnel de votre entreprise ;
- à votre syndicat, si vous êtes syndiqué.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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