Quels sont mes droits (rémunération, horaires, etc.) si je reprends le travail à temps partiel avec l’autorisation de la mutuelle (mi-temps médical) ?

Vous avez les mêmes droits que le travailleurs à temps partiel « classiques ».

Pour plus d’informations, voyez la rubrique Travail à temps partiel

Vérifier l'autorisation du médecin-conseil

Vous devez respecter les conditions fixées par le médecin-conseil de la mutuelle.

Il autorise votre reprise à certaines conditions (horaires, temps de travail, tâches à effectuer, etc.).

Règles du travail à temps partiel

Pour le reste, on applique les mêmes règles que pour les travailleurs à temps partiel, notamment pour vos horaires, votre rémunération, vos congés, etc.

Horaires et temps de travail

Tous les horaires de travail à temps partiel sont possibles, du moment qu’ils rentrent dans le « cadre » d’horaires fixé dans le règlement de travail.

2 règles ne s'appliquent pas à votre situation.

• Normalement, le travailleur à temps partiel doit travailler au moins 1/3 du temps de travail hebdomadaire des travailleurs à temps plein de la même entreprise (ou du même secteur d’activité).
• Normalement, le travailleur à temps partiel doit travailler au moins 3h par période de travail. 

Ces 2 règle ne s'appliquent pas si vous :

• reprenez le travail avec l'autorisation de la mutuelle (mi-temps médical) ;
• êtes d'accord.

Rémunération

Votre rémunération est proportionnelle à votre temps de travail.

Si vous exercez une autre fonction que celle que vous exerciez avant votre incapacité et si cette fonction est moins bien payée, vous pouvez négocier de garder votre ancienne rémunération.

Mais l’employeur doit être d’accord.

Pour estimer l'impact de votre travail sur le montant de vos indemnités d'incapacité de travail, vous pouvez utiliser le simulateur Jobcalc.

Mettre fin au travail adapté 

Si vous voulez modifier votre travail adapté ou y mettre fin, vous devez :

• le négocier avec votre employeur ;
• acter cela dans un avenant.

Attention : le médecin-conseil de la mutuelle peut refuser de vous payer les indemnités de mutuelle s’il estime que la fin (ou la modification) de votre travail adapté n’est pas liée à votre état de santé.