Arborescence
Cela dépend du montant de vos nouveaux revenus.
Vos revenus ne dépassent pas les montants maximum
Si vos revenus ont augmenté mais n’ont pas dépassé le montant maximum des « revenus moyens» (ménage de catégorie 3), la SLSP ne peut pas mettre fin au bail.
Mais elle peut augmenter votre loyer, dans certains cas.
Pour plus d'infos, voyez la rubrique Le loyer du logement social
Vos revenus dépassent les montants maximum
Si vos nouveaux revenus dépassent les montants maximum pour avoir un logement social, la SLSP peut mettre fin au contrat de bail.
Le but est de pouvoir attribuer le logement à une autre personne qui a moins de revenus.
Mais elle doit respecter certaines règles.
- Elle peut mettre fin à votre contrat de bail uniquement à la date de fin prévue dans votre contrat de bail.
- Elle doit vous envoyer un préavis par recommandé 6 mois avant la fin du bail.
La SLSP peut aussi augmenter votre loyer.
Vous allez payer un loyer plus élevé entre l'augmentation de vos revenus et la fin du contrat de bail.
Pour plus d'infos sur le calcul et l'augmentation du loyer, voyez la rubrique Le loyer du logement social
Et si vos revenus diminuent ?
Si vos revenus diminuent d’au moins 15 %, vous pouvez demander de diminuer le loyer.
Vous payez ce loyer diminué à partir du mois qui suit votre demande.
Informez votre SLSP le plus rapidement possible pour que votre société puisse adapter le montant de votre loyer !
