Arborescence
Oui, vous pouvez récupérer le ballon ou tout objet qui se trouve involontairement sur le terrain de votre voisin.
Votre voisin doit :
- vous rendre le ballon ;
- ou vous permettre de récupérer le ballon en vous autorisant à aller le chercher par exemple.
Votre voisin ne peut pas dire que le ballon lui appartient ou qu'il le garde parce que le ballon se trouve sur son terrain.
Notez que ces règles sont aussi valables pour un animal. Par exemple, votre chien se trouve involontairement sur le terrain de votre voisin. Votre voisin doit vous le remettre ou vous laisser le récupérer.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image