Arborescence
Avant d’aller plus loin
Il y a des nouveaux modèles de cartes depuis 2021. Les nouveaux modèles ne modifient pas la situation de séjour. Les anciennes cartes sont valables jusqu'à leur expiration. L'ancien modèle se trouve à droite, le nouveau à gauche.
Pour qui?
Vous êtes un non-Européen et vous avez un séjour permanent en Belgique.
Demander la carte F+
Vous ne recevez pas automatiquement la carte F+.
Vous pouvez la demander si vous séjournez en Belgique depuis 5 ans sans interruption sur base d’un regroupement familial avec :
- un Européen;
ou - un Belge.
Le délai de 5 ans commence àn partir du jour où vous recevez:
- une annexe 19ter: l'annexe 19ter est le document que vous recevez si vous faites le regroupement familial à la commune en Belgique;
- une annexe 15: l'annexe 15 est le document que vous avez reçu le jour où vous vous êtes présenté à la commune en Belgique si vous êtes venu en Belgique avec un visa de regroupement familial.
La commune complète une annexe 22 et transmet votre demande à l'Office des étrangers. L'Office a 5 mois pour décider.
Si votre ancienne carte F expire pendant cette période, elle n'est pas renouvelée. Vous recevez une annexe 15 en attendant la décision de l'Office. Vous restez en séjour légal et vous évitez une interruption dans vos cartes de séjour.
Durée
La carte F+ est valable 10 ans, l’ancien modèle (la carte F+) est valable 5 ans.
La date d’expiration se trouve sur votre carte.
Renouvellement
La carte est renouvelée sans conditions.
Normalement, vous recevez une invitation de la commune pour renouveler la carte.
Faites attention de demander le renouvellement avant l’expiration de votre ancienne carte, sinon vous risquez une interruption de votre séjour. Cette interruption n’est pas importante pour votre droit au séjour mais pourrait entraîner un refus de votre demande de nationalité belge.
Registre
Vous êtes inscrit au registre de la population.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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