Non.

La procédure est totalement gratuite, peu importe que le juge vous donne raison ou non.

Pas de frais de justice

Vous ne devez rien payer pour les frais de justice.

Même si le tribunal donne raison à l'organisme de sécurité sociale, vous ne devez rien payer, ni à l'organisme, ni au tribunal.

Il y a une exception.

Vous pourriez devoir payer si le tribunal considère votre recours comme une action "téméraire et vexatoire".

Votre recours peut être téméraire et vexatoire si vous l'avez fait en sachant très bien qu'il était inutile et voué à l'échec.

Dans la pratique, c'est très rare.

Payer vos frais d'avocat

Attention, vous devez payer les honoraires de votre avocat, sauf si vous recevez l'aide juridique totalement gratuite (=ex pro deo).

Pour plus d'informations, voyez la rubrique Aide juridique (ex pro deo)

Recevoir une indemnité de procédure

Si vous gagnez le recours (donc si le tribunal vous donne raison), vous pouvez recevoir une indemnité de procédure payée par l’organisme de sécurité sociale. 

C'est un forfait, un montant fixe.

Ce montant dépend du montant de l'affaire.

Cette indemnité sert à couvrir les frais et les honoraires de votre avocat.

L’indemnité de procédure n’est pas automatique : il faut la demander au juge.

Le juge l'accorde uniquement si vous êtes défendu par un avocat.

Vous ne pouvez pas la recevoir si vous vous :

  • défendez vous-même ;

    ou
  • faites représenter par un délégué syndical.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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