Que faut-il indiquer dans notre accord de séparation ?

Il faut essayer que votre accord soit complet, même si la séparation est provisoire.

Si certaines questions ne sont pas réglées, cela risque de créer des conflits à propos de ce que vous n'avez pas clarifié.

Par exemple, si vous n’avez pas décidé qui reprend les enfants le vendredi soir à l'école, ou qui paie les stages pendant les vacances, etc.

Les choses à clarifier

Pensez à clarifier au moins ces questions.

• Qui reste dans la maison ?
  Qui paye le crédit hypothécaire ou qui paye les loyers ?
  Qui paie les frais d'occupation de la maison (énergie, eau, TV, internet, etc.) ? 

• Où vont vivre les enfants ?
  Chez quel parent vont-ils aller à quelle période ?
  Comment organiser les vacances ?
  Où vont-ils être domiciliés ?
  A combien fixe-t-on la contribution alimentaire ?
  Qui prend les enfants à charge fiscalement et à la mutuelle?

• Est-ce que l’on fixe une pension alimentaire entre époux ?
  Jusque quand et à quelles conditions ?

• Qui reprend les crédits en cours (crédit hypothécaire, crédit à la consommation, etc.) ?
  Qui paye les factures et les dettes?

• Comment se partage-t-on nos biens (voiture, télé, meubles, abonnements, etc.) ?

• Comment sépare-t-on les comptes en banque ?

• Comment se partage-t-on les frais pour les enfants ?
  Quels sont les frais extra ordinaires?

• Etc.

Intérêt des enfants

Dans votre accord, vous devez expliquer comment vous avez tenu compte de l'intérêt de vos enfants.

Par exemple :

• vous les avez fait participer à la discussion ;
• vous avez tenu compte de leurs loisirs, de la distance entre l'école et la maison ;
• etc.

Le bien-être de vos enfants doit guider votre décision. 

Homologuer votre accord

Une fois que vous êtes d’accord sur tous ces points, vous pouvez faire homologuer votre accord par le tribunal de la famille.

Le juge peut officialiser votre accord.

Votre accord devient alors :

• obligatoire : chacun de vous doit le respecter.
  Si l'un ne le respecte pas, l'autre peut l'y obliger.

• opposable aux tiers : les personnes qui n'ont pas signé votre accord doivent aussi le respecter.
  Par exemple la banque, le directeur d'école, le médecin, les grands-parents, un créancier, etc.
  Toutes ces personnes doivent tenir compte de ce que vous avez décidé dans votre accord.

Plus d'infos

Voyez Régler un conflit familial