Que se passe-t-il si je n’ai pas d’assurance incendie ?

Deux moments sont à distinguer.

  1. Avant le sinistre

Si votre contrat de bail vous oblige à prendre une assurance incendie et si vous ne le faites pas, vous ne remplissez pas vos obligations.
Votre propriétaire pourrait demander au juge de paix de vous condamner à prendre une assurance incendie, sous peine d’astreinte.
Votre propriétaire peut aussi demander la résolution du contrat de bail. Mais c'est plus rare…

Attention : Vous êtes obligé de prendre une assurance incendie, même si ce n'est pas prévu par le contrat de bail, si :

  • votre logement est en Wallonie, et
  • votre contrat de bail a été conclu à partir du 1er septembre 2018.

Pour en savoir plus sur votre obligation de prendre une assurance incendie en Wallonie, voyez la fiche " Dois-je prendre une assurance incendie si je suis locataire en Wallonie ? "

Dans tous les cas, le juge de paix apprécie votre manquement et la sanction à prononcer.

 

  1. Quand le sinistre survient              

Vous assumez seul les risques.

En tant que locataire, vous êtes responsable de l’incendie, sauf si vous parvenez à prouver que l’incendie est arrivé sans faute ou sans négligence de votre part.

Si vous ne parvenez pas à prouver cela, le propriétaire peut vous demander de payer les dégâts causés par l'incendie.

De plus, si l'incendie est dû à votre faute, d'autres personnes ayant subi un dommage, comme vos voisins, pourraient également vous demander de les indemniser.

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