Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche concerne :
- les personnes qui bénéficient d'allocations de chômage (chômage après un travail) et qui tombent en incapacité de travail alors qu'elles reçoivent des allocations de chômage ;
- les personnes qui ont été exclues du chômage et qui tombent en incapacité de travail au plus tard 30 jours après leur dernier jour indemnisé en tant que chômeur.
Si vous êtes malade, vous ne pouvez pas recevoir vos allocations de chômage, car vous n’êtes pas apte au travail.
Pendant votre maladie, vous recevez des indemnités de la mutuelle.
Le montant de ces indemnités est un pourcentage de votre dernier salaire brut.
C'est le même salaire que celui sur base duquel l’ONEM calcule vos allocations de chômage.
Pendant la 1ère année d'incapacité
6 premiers mois
Indemnité égale au montant de votre allocation de chômage
Pendant les 6 premiers mois, la mutuelle vous paie une indemnité égale au montant de l’allocation de chômage que vous recevriez si vous n’étiez pas malade.
Sauf si ce montant est supérieur à 60 % de votre salaire brut sur base duquel votre allocation de chômage est calculée.
Dans ce cas, la mutuelle vous paie une indemnité égale à 60 % de votre salaire brut sur base duquel votre allocation de chômage est calculée.
Exemple :
Vous recevez des allocations de chômage pour un montant journalier de 78 euros.
Vous êtes malade et basculez sur la mutuelle.
Pendant les 6 premiers mois de votre incapacité, la mutuelle vous paie une indemnité journalière de 78 euros.
Mais si 60 % de votre salaire brut sur base duquel votre allocation de chômage est calculée est égale à 72 euros, alors la mutuelle vous paie une indemnité journalière de 72 euros.
Exclusion du chômage
Le calcul est un peu différent si :
- vous êtes tombés en incapacité de travail dans les 30 jours maximum à partir de votre date d'exclusion ;
ou - si votre date d'exclusion se situe pendant les 6 premiers mois de votre incapacité.
Dans ce cas, votre indemnité d'incapacité de travail sera calculée comme expliqué ci-dessus pour toute la période avant votre date d'exclusion.
Mais à partir de votre date d'exclusion, la mutuelle vous paie une indemnité égale à l’allocation de chômage que vous receviez ou auriez reçu lors de votre dernier jour indemnisé (donc la veille de votre date d'exclusion).
Sauf si ce montant est supérieur à 60 % de votre salaire brut sur base duquel votre allocation de chômage est calculée.
Dans ce cas, la mutuelle vous paie une indemnité égale à 60 % de votre salaire brut sur base duquel votre allocation de chômage est calculée.
Exemple :
Vous êtes au chômage et votre date d'exclusion des allocations de chômage est le 1er juin 2027.
Le 1er mars 2027, vous tombez malade et basculez sur la mutuelle.
Votre date d'exclusion se situe donc pendant les 6 premiers mois de votre incapacité.
A partir du 1er mars 2027, la mutuelle vous paie une indemnité égale au montant de l'allocation de chômage auquel vous auriez eu droit au 1er mars 2027 si vous n'étiez pas malade, soit par exemple 63 euros.
Au 31 mai 2026 (veille de la date de votre exclusion), vous auriez reçu une allocation de chômage pour un montant journalier de 59 euros.
A partir du 1er juin 2026 (date de votre exclusion), la mutuelle vous paie une indemnité d'un montant journalier de 59 euros.
Mais si 60 % de votre salaire brut sur base duquel votre allocation de chômage est calculée est égale à 57 euros, alors la mutuelle vous paie une indemnité journalière de 57 euros.
A partir du 7ème mois
A partir du 7ème mois, vous recevez une indemnité de 60 % de votre salaire brut sur base duquel votre allocation de chômage est calculée.
Montants minimaux
À partir du 3ème mois de votre incapacité de travail, si le montant de vos indemnités est inférieur à un certain montant (montant minimal), il sera ramené à ce montant. Ce montant minimal ne dépend pas de votre situation familiale.
A partir du 4ème mois de votre incapacité de travail, ce montant minimal dépend de votre situation familiale.
Chômeurs exclus
Les personnes qui arrivent en fin de droit aux allocations de chômage :
- avant de tomber en incapacité de travail ;
ou - dans les 6 premiers de leur incapacité de travail.
A partir de leur date d'exclusion, le montant de leur indemnité d'incapacité de travail
Pour plus d'informations, voyez le site de l'INAMI.
Après la 1ère année d'incapacité
Après 1 an d’incapacité, le montant de vos indemnités (indemnités d'invalidité) varie en fonction de votre situation familiale.
Il existe 3 taux :
- titulaire avec charge de famille : 65 % ;
- isolé : 55 % ;
- cohabitant : 40 %.
Formulaire à la mutuelle
Vous devez déclarer votre incapacité à la mutuelle.
Vous devez :
- compléter le formulaire « certificat d’incapacité de travail », avec l’aide de votre médecin-traitant ;
- et le remettre au médecin-conseil de votre mutuelle dans les 7 jours calendrier à partir du début de votre incapacité (1er jour d'incapacité non compris).
La mutuelle vous remet un document à faire compléter par votre organisme de paiement, c'est-à-dire votre syndicat ou la CAPAC.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Comment déclarer mon incapacité de travail à ma mutuelle ?.
Carte de contrôle
Pendant le 1er mois de votre maladie, vous devez :
- compléter votre carte de contrôle en indiquant la lettre « M » ;
- remettre votre carte de contrôle à votre organisme de paiement à la fin du mois.
Si vous êtes toujours malade le mois suivant, vous ne devez plus compléter ni remettre de carte de contrôle.
Après l'incapacité
Quand vous êtes guéri, vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi :
- au Forem ;
ou - au VDAB ;
ou - à Actiris à Bruxelles ;
ou - à l'ADG.
Si votre maladie a duré plus de 4 semaines, vous devez faire une nouvelle demande d’allocations de chômage.
Vous devez :
- compléter le formulaire C6 que vous a remis votre mutuelle ;
- le remettre le formulaire C6 complété à votre organise de paiement.
Plus d'infos
- voyez le site de l'INAMI ;
- contactez votre mutuelle.
