Arborescence
Ça dépend si cotre propriétaire était d'accord ou non.
Accord du propriétaire
Si vous aviez l’accord de votre propriétaire sur les travaux à faire, vous avez normalement décidé qui paye ces travaux.
Vérifiez ce qui est écrit dans :
- votre accord ;
- votre contrat de bail : il prévoit peut-être que faire des travaux que vous faites dans le logement.
Sans l'accord du propriétaire
Si vous avez fait des travaux sans l’accord de votre propriétaire : il faut voir si vous pouvez enlever ces travaux ou pas.
| Si vous ne pouvez pas enlever les travaux | Votre propriétaire ne doit pas vous rembourser les travaux. |
|---|---|
| Si vous pouvez enlever les travaux |
Votre propriétaire peut choisir :
⇒il doit vous rembourser les travaux s'ils améliorent le logement
|
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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