Arborescence
Uniquement les dépenses liées à la vie commune.
Dépenses de la vie commune
Vous devez tous les 2 contribuer à toutes les dépenses liées à la vie commune, selon vos moyens.
Toutes les dettes que vous signez dans l'intérêt du ménage ou pour l'éducation des enfants, sont des dettes solidaires.
Peu importe que vous les signiez seul ou à 2.
Cela signifie que les créanciers de cette dette peuvent récupérer leur argent sur tous vos biens.
Chacun de vous peut devoir payer la totalité de la dette, puis demander à l'autre de rembourser sa part (la moitié, ou une autre proportion choisie).
Par exemple, un crédit pour financer l'achat de la voiture familiale est une dette solidaire, même s'il est signé par un seul cohabitant légal.
Si celui qui a signé ne rembourse pas, le créancier peut demander aux 2 cohabitants légaux de le rembourser.
Le créancier peut donc se faire rembourser sur :
- les biens de Monsieur (ses revenus, et par exemple sa voiture de collection) ;
et - les biens de Madame (ses revenus, et par exemple l'immeuble dont elle a hérité de son père).
Autres exemples de dettes du ménage : un crédit pour payer :
- les études des enfants ;
- ou des soins de santé.
Sauf dépense excessive
Si une dette est excessive par rapport aux besoins du ménage et à ses ressources, le créancier peut se faire rembourser uniquement sur le patrimoine de celui qui a signé la dette.
Le patrimoine de celui qui n'a pas signé cette dette est à l'abri : il ne peut pas être utilisé pour rembourser cette dette
Par exemple, si Monsieur achète une Ferrari alors que les revenus du ménage sont très faibles, c'est une dépense excessive.
Le créancier ne peut pas se faire rembourser sur le patrimoine de Madame, car cette dette est considérée comme excessive.
