Avant d’aller plus loin

Attention, cette fiche ne concerne que les vacances des travailleurs salariés.

Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Il existe également des différences entre les employés et les ouvriers.

De plus, cette fiche explique les règles générales prévues par la loi, mais des règles particulières existent pour certains secteurs d’activités ou pour certaines entreprises.

Renseignez-vous auprès de votre service du personnel, ou auprès de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Non.

Vous ne pouvez pas renoncer à prendre vos jours de congés, ni les donner à un de vos collègues.

Même si vous avez signé un accord dans lequel vous vous engagez à renoncer à vos congés, cet accord n’est pas valable.

Votre employeur doit veiller à ce que vous preniez vos jours de congés, il ne peut pas vous autoriser à y renoncer.

Vous avez peut-être entendu parler d'une réforme, qui permet de donner des jours de congés à un collègue qui a un enfant malade.
C'est ce qu'on appelle le don de congés conventionnels.

Mais ce n'est possible qu'à certaines conditions :

  • une convention collective de travail (CCT), ou le règlement de travail, doit prévoir le don de congés conventionnels ;
  • vous ne pouvez donner que des jours de congés extra-légaux que vous pouvez prendre librement (pas des jours de congés légaux, et pas des jours de congés extra-légaux que vous devez prendre à une période imposée) ;
  • votre collègue doit avoir un enfant gravement malade ;
  • votre employeur doit respecter une procédure (anonyme).

Ce système va donc sans doute être rare en pratique.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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