Arborescence
Oui.
Sans limite de montant
Si vous ne payez pas votre contribution alimentaire, on peut saisir :
- tous vos revenus ;
- sans aucune limite.
On ne tient pas compte des seuils d'insaisissabilité.
Cela veut dire que vous ne gardez pas un montant minimum de revenus pour vous.
Tous vos revenus
L'huissier de justice peut saisir tous vos revenus, même ceux qui sont normalement protégés :
- vos indemnités de mutuelle ;
- vos allocations de chômage ;
- votre salaire ;
- votre revenu d'intégration sociale (RIS) ;
- etc.
Pour payer quoi ?
L'huissier de justice peut saisir vos revenus pour payer :
- les contributions alimentaires :
- impayées ;
- futures ;
- les frais extraordinaires.
Votre ex ne doit donc pas renouveler les démarches tous les mois pour saisir vos revenus.
L'huissier de justice paye le montant de la contribution alimentaire à votre ex en priorité.
Votre ex est payé avant vos autres créanciers.
Aussi pour la pension alimentaire
Cette règle s'applique aussi aux pensions alimentaires non payées entre ex-époux.
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