Arborescence
Oui.
Si vous ne payez pas votre contribution alimentaire, on peut saisir :
- tous vos revenus ;
- sans aucune limite.
On ne tient pas compte des seuils d'insaisissabilité, ce qui veut dire que vous ne gardez pas un montant minimum de revenus pour vous.
L'huissier de justice peut saisir tous vos revenus, même ceux qui sont normalement protégés :
- vos indemnités de mutuelle ;
- vos allocations de chômage ;
- votre salaire ;
- votre revenu d'intégration sociale (RIS) ;
- etc.
L'huissier de justice verse le montant de la contribution alimentaire à votre ex en priorité. Votre ex est payé avant vos autres créanciers.
L'huissier de justice peut saisir vos revenus pour payer :
- les contributions alimentaires impayées ;
- les futures contributions alimentaires.
Votre ex ne doit donc pas renouveler les démarches tous les mois pour saisir vos revenus.
Cette règle s'applique aussi aux pensions alimentaires non payées entre ex-époux et aux frais extraordinaires.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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