Oui.

Si vous ne payez pas votre contribution alimentaire, on peut saisir : 

  • tous vos revenus ; 
  • sans aucune limite. 

On ne tient pas compte des seuils d'insaisissabilité, ce qui veut dire que vous ne gardez pas un montant minimum de revenus pour vous. 

L'huissier de justice peut saisir tous vos revenus, même ceux qui sont normalement protégés : 

L'huissier de justice verse le montant de la contribution alimentaire à votre ex en priorité. Votre ex est payé avant vos autres créanciers.

L'huissier de justice peut saisir vos revenus pour payer : 

Votre ex ne doit donc pas renouveler les démarches tous les mois pour saisir vos revenus. 

Cette règle s'applique aussi aux pensions alimentaires non payées entre ex-époux et aux frais extraordinaires.

Posez directement vos questions à notre équipe

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire