Non.

Devant la police, vous ne pouvez pas lever le secret professionnel, sauf si vous vous trouvez dans une des exceptions prévues par la loi.

C’est uniquement devant un juge que vous pouvez révéler certaines informations.
Vous devez vous trouver devant :

  • un juge d’instruction ;
  • un juge d’un tribunal (témoignage en justice).

Attention, le procureur du Roi n'est pas un juge.

Parfois, les policiers insistent et tentent de vous convaincre de leur donner des informations en disant qu’elles sont nécessaires à leur enquête ou à l’arrestation d’une personne dangereuse.
Cela part sans doute d'une bonne intention et vous pourriez être tenté de collaborer avec la police comme un échange de bons services.

Mais révéler les informations aux policiers est une violation du secret professionnel. Face à ces demandes de la police, vous pouvez demander une audition devant le juge d’instruction.

Une fois devant le juge, vous pouvez choisir de révéler ou non des informations.
C'est une possibilité, pas une obligation. Vous pouvez lever le secret, mais vous n'êtes pas obligé.

Par contre, vous devez vous présenter à l’audience devant le juge.
Vous devez prêter serment, et dire, question par question, si vous répondez à la question ou si vous préservez le secret professionnel.

Vous pouvez lever le secret totalement ou partiellement. Vous pouvez décider de :

  • ne rien dire ;
    ou
  • tout dire ;
    ou
  • révéler seulement certaines informations.

A vous de voir si vous choisissez de parler ou si vous préférez garder le secret professionnel pour préserver la relation de confiance avec la personne qui s’est confiée.

Le juge ne peut pas vous sanctionner si vous choisissez de vous taire. Mais il peut apprécier votre refus et en tirer les conclusions qu’il estime adéquates.

Les documents sont aussi couverts par le secret professionnel. Vous pouvez les remettre uniquement à un juge.

  • Dans une procédure civile, le juge peut ordonner qu’on lui remette certains documents contenant la preuve d’un fait pertinent.

    Mais vous pouvez refuser de remettre les documents couverts par le secret professionnel.

    Le juge apprécie votre refuse et en tire les conclusions qu'il juge adéquates.

  • Dans une procédure pénale, seul le juge d’instruction peut faire procéder à une saisie de certains documents. Vous ne pouvez pas les remettre à un policier.

    Mais vous ne pouvez pas empêcher la saisie de documents couverts par le secret professionnel par un juge.

    Le juge trie les informations et écarte les documents couverts par le secret. 

    Attention, si ces documents contiennent des données médicales, un représentant de l’Ordre des médecins doit être présent.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire