Je suis en séjour illégal. Comment régulariser ma situation ?

Avant d'aller plus loin

Attention, le terme régularisation s’utilise de deux façons :

Dans le sens courant, on entend souvent parler de la régularisation de la situation administrative d’un étranger ;
Dans le sens juridique, le terme régularisation ne fait référence qu’aux deux situations décrites ci-dessous : la régularisation pour circonstances exceptionnelles (9bis) et la régularisation pour raisons médicales (9ter)

Dans cette fiche, on n'aborde que ces deux types de régularisation : 9bis et 9ter.

Si vous êtes en séjour illégal, faites appel à un avocat pour examiner les différentes possibilités.

Pour des informations relatives à l’accès à un avocat, consultez la fiche "Je suis en séjour illégal. Ai-je droit à un avocat ?"

Il y a deux types de régularisations :

  • La régularisation 9bis ou pour « circonstances exceptionnelles »

Pour plus d’informations à ce sujet consultez la fiche « A quelles conditions puis-je être régularisé ? »

  • La régularisation 9ter ou régularisation médicale

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la fiche « A quelles conditions puis-je être régularisé pour maladie grave ? »

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