Je vis en colocation, comment faire pour garder mon taux isolé pour le chômage ?

Pour avoir le taux isolé, vous devez prouver à l’ONEM que la condition économique n'est pas remplie.

Autrement dit, vous devez prouver que vous ne partagez pas les questions ménagères avec la personne qui vit sous le même toit que vous.

Pour plus d'informations sur la condition économique et géographique, voyez la fiche Je vis en colocation avec des amis, combien vais-je recevoir du chômage ?.

Comment prouver ?

Vous pouvez prouver cela de différentes manières :

• témoignages ; 
• contrats de bail séparés ;
• photos des espaces de vie ;
• factures ;
• extraits de compte ;
• etc.

Ces preuves sont évaluées différemment selon les bureaux de chômage et selon les tribunaux du travail.

Voici quelques exemples de documents pouvant servir de preuve.

• Des factures et extraits de compte prouvant les paiements séparés des factures, des aliments, des produits ménagers, des vacances, etc.
• Des photos montrant la séparation nette des espaces de vie.
• Des documents prouvant le paiement séparé des taxes de poubelles ou de télévision.
• Certains juges estiment qu’un projet de vie commune doit être prouvé pour être considéré comme cohabitant. Ce projet de vie commune ne peut pas être uniquement basé sur le partage des loyers et charges.
• Parfois, une déclaration de vos colocataires peut contribuer à prouver l’absence de ce projet de vie commune.

Que veut dire partager les questions ménagères ?

La Cour de Cassation a précisé ce critère de « mise en commun des dépenses ménagères ».

Avantage économique

Pour être cohabitant, vous devez retirer un avantage économique et financier de la vie en colocation.

Il ne suffit pas de partager le loyer et les charges. Il faut que vous puissiez faire des économies d'échelle grâce à la vie en colocation. 

Donc, le simple fait de partager le loyer, les charges et certains espaces communs avec des colocataires ne suffit pas pour vous accorder un taux cohabitant.

Il faut que le partage de la vie commune soit plus important : 

• partager les tâches ;
• partager les loisirs ;
• acheter en commun des produits de ménage ;
• entretenir le jardin ensemble ;
• entretenir le logement ensemble ;
• faire à manger ensemble ;
• partager la voiture ;
• etc. 

Chacun contribue

Il faut aussi que chaque personne apporte des moyens financiers pour ce partage.

Si un colocataire n’a aucune ressource et ne peut pas contribuer aux charges de la vie commune, l’autre ne retire aucun avantage économique à la vie en colocation.

Il ne peut donc pas être considéré comme cohabitant mais comme isolé (voire comme cohabitant avec famille à charge).

Contester la décision de l'ONEM

Attention, cette décision de la Cour de Cassation n’est pas « obligatoire » pour tous les bureaux de chômage ni pour tous les juges.

Mais si vous recevez une décision qui vous accorde le taux cohabitant alors que vous estimez être isolé, vous avez intérêt à la contester.

Le juge du tribunal du travail appliquera probablement les critères de la Cour de Cassation.

S’il ne le fait pas, vous pouvez contester le jugement (faire appel) et la Cour du travail suivra probablement la Cour de Cassation.

Toujours isolé

En plus de tout cela, il existe 2 exceptions à la règle du taux cohabitant.

Vous êtes considéré comme isolé par l’ONEM :

• si vous habitez une chambre dans un immeuble et disposez de commodités communes sans partager de frais avec les autres colocataires ;

• si vous habitez de manière temporaire en maison d’accueil, dans un foyer pour sans-abri ou chez un particulier.

Plus d'infos

Voyez le site de l'ONEM.