Avant d’aller plus loin

De nouvelles règles de préavis s'appliquent depuis le 1er janvier 2014.

Ces règles sont les mêmes pour les ouvriers et les employés (sauf pour les ouvriers de certains secteurs, notamment le secteur de la construction).

La durée de votre préavis est calculée en semaines, selon votre ancienneté dans la même entreprise.

Le tableau qui se trouve dans la rubrique "documents" ci-dessus, reprend les nouvelles durées de préavis.

Le préavis prend cours le 1er lundi qui suit la notification de votre démission (ou de votre contre-préavis).

Cette notification a lieu :

  • le 3ème jour ouvrable qui suit l’envoi du recommandé si vous notifiez votre démission par courrier recommandé (le samedi est un jour ouvrable, donc on compte tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés)  ;
  • le jour de la signature pour accusé de réception si vous remettez votre lettre de démission en mains propres à votre employeur ;
  • le jour de l’exploit d’huissier si vous notifiez votre démission par exploit d’huissier.

Si vous avez été engagé avant le 1er janvier 2014, on additionne 2 durées de préavis:

  • la durée de préavis obtenue sur base de votre ancienneté acquise jusqu’au 31 décembre 2013 selon les anciennes règles;
  • et la durée de préavis obtenue sur base de votre ancienneté acquise depuis le 1er janvier 2014 selon les nouvelles règles.
Pour plus d'informations, voyez :

Selon les anciennes règles, la durée du préavis dépend notamment:

  • du statut (ouvrier ou employé),
  • de l'ancienneté dans l'entreprise,
  • du niveau de rémunération pour les employés,
  • et du secteur d'activité (certaines conventions collectives de travail (CCT) prévoient des préavis plus avantageux que les minimums légaux).

Il existe des règles spécifiques, notamment pour la durée de préavis de démission des travailleurs APE. Si vous êtes engagé sous statut APE, la durée de votre préavis en cas de démission est de 7 jours calendrier. Si votre employeur vous licencie, la durée de votre préavis n'est pas réduite.

Pour plus d'informations, voyez le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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