Quelle est la durée de mon préavis de démission ?

La durée de votre préavis est calculée en semaines, selon votre ancienneté ininterrompue dans la même entreprise.

Le tableau qui se trouve dans la rubrique "documents types" ci-dessous, reprend les nouvelles durées de préavis.

Le préavis prend cours le 1^er lundi qui suit la notification de votre démission.

Cette notification a lieu :

• le 3^èmejour ouvrable qui suit l’envoi du recommandé si vous notifiez votre démission par courrier recommandé ;
• le jour de la signature pour accusé de réception si vous remettez votre lettre de démission en mains propres à votre employeur ;
• le jour de l’exploit d’huissier si vous notifiez votre démission par exploit d’huissier.

Si vous avez été engagé avant le 1^er janvier 2014, on additionne 2 durées de préavis :

• la durée de préavis obtenue sur base de votre ancienneté acquise jusqu’au 31 décembre 2013 selon les anciennes règles ;
• et la durée de préavis obtenue sur base de votre ancienneté acquise depuis le 1^er janvier 2014 selon les nouvelles règles.

• cette page du site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale si vous êtes employé ;
• cette page du site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale si vous êtes ouvrier.

Selon les anciennes règles, la durée du préavis dépend notamment :

• du statut (ouvrier ou employé) ;
• de l'ancienneté dans l'entreprise ;
• du niveau de rémunération pour les employés ;
• et du secteur d'activité (certaines conventions collectives de travail (CCT) prévoient des préavis plus avantageux que les minimums légaux).

Il existe des règles spécifiques, notamment pour la durée de préavis de démission des travailleurs APE. Si vous êtes engagé sous statut APE, la durée de votre préavis en cas de démission est de 7 jours calendrier. Si votre employeur vous licencie, la durée de votre préavis n'est pas réduite.

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.