Je reprends le travail après une période d’incapacité, comment ça se passe ?

Dès que votre incapacité de travail cesse, vous devez reprendre le travail.

1. Votre employeur doit vous reprendre aux mêmes conditions qu’avant votre incapacité :

  • même fonction ;
  • même salaire (avec adaptation éventuelle s’il y a eu des augmentations ou indexations depuis le début de l’incapacité) ;
  • mêmes conditions de travail.

La période d’incapacité est prise en compte pour calculer votre ancienneté.

2. Si l’employeur ne vous offre pas les mêmes conditions de travail :

  • Soit le comportement de votre employeur est considéré comme un acte équipollent à rupture.
    C’est-à-dire que le comportement de votre employeur est tel que vous pouvez considérer qu’il a mis fin à votre contrat de travail, sans respecter les règles légales de préavis.

    Vous pouvez donc exiger qu’il vous paie une indemnité compensatoire de préavis.
    Mais si l’employeur conteste, vous devrez aller en justice pour faire valoir vos droits.
    Le tribunal du travail évaluera s’il y a réellement eu un acte équipollent à rupture.

3. Lors de la reprise du travail, vous pouvez demander d’effectuer un autre travail que celui prévu dans votre contrat, ou demander de réduire vos prestations.

Mais l’employeur peut refuser ces modifications, sauf 2 nuances.

  • La protection du handicap oblige l’employeur à effectuer certains aménagements raisonnables.
  • Si la procédure du trajet de réintégration est lancée, l’employeur doit examiner les possibilités de réintégration. Il ne peut refuser de vous réintégrer que s’il prouve que la réintégration est impossible.

Si l’employeur accepte, vous devez :

  • mettre fin au contrat de travail et en conclure un nouveau ;
  • ou conclure un avenant au contrat de travail, précisant votre nouvelle fonction et vos nouvelles conditions de travail.

Si par contre l’employeur refuse, vous devez :

  • continuer à exécuter votre travail initial ;
  • ou démissionner ;
  • ou négocier une rupture de commun accord ;
  • ou encore demander à votre employeur de vous licencier.

Attention, vous devez aussi avertir votre mutuelle quand vous reprenez le travail.

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