Je reprends le travail après une période d’incapacité, comment ça se passe ?

Dès que votre incapacité de travail est finie, vous devez reprendre le travail.

Mêmes conditions qu'avant l'incapacité

Votre employeur doit vous reprendre aux mêmes conditions qu’avant votre incapacité :

• même fonction ;
• même salaire (avec adaptation éventuelle s’il y a eu des augmentations ou indexations depuis le début de l’incapacité) ;
• mêmes conditions de travail.

La période d’incapacité est prise en compte pour calculer votre ancienneté.

Si votre employeur ne vous offre pas les mêmes conditions de travail qu’avant votre incapacité, le comportement de votre employeur est considéré comme un acte équipollent à rupture.

Cela veut dire que le comportement de votre employeur est tel que vous pouvez considérer qu’il a mis fin à votre contrat de travail, sans respecter les règles légales de préavis.

Vous pouvez donc exiger qu’il vous paie une indemnité compensatoire de préavis.

Si votre employeur n'est pas d'accord de vous payer une indemnité compensatoire de préavis parce qu'il estime que ce n'est pas un acte équipollent à rupture, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail.

Le tribunal du travail évalue s’il y a réellement eu un acte équipollent à rupture.

Demander pour adapter le travail

Lorsque vous reprenez le travail, vous pouvez demander à votre employeur :

• d’effectuer un autre travail que celui prévu dans votre contrat ;
  
  ou

• de réduire vos prestations de travail.

Votre employeur peut refuser ces modifications, sauf dans 2 situations.

• Votre employeur doit tenir compte du droit des personnes handicapées d'avoir un aménagement raisonnable de leur lieu de travail.  
  
   
• Si la procédure de trajet de réintégration est lancée, votre employeur doit sérieusement analyser si un plan de réintégration est possible. Il doit examiner les possibilités concrètes de travail adapté ou d'autre travail.
  
  Il peut ne pas vous proposer un plan de réintégration s'il estime que votre réintégration n’est pas possible car l’adaptation de la fonction : 
  • est techniquement ou objectivement impossible ; 
    
    ou 
  • ne peut pas être raisonnablement exigée pour des raisons sérieuses. 

Pour plus d’informations, voyez la rubrique "Trajet de réintégration".

Accepte

Si votre employeur accepte et si votre travail adapté est temporaire, vous pouvez signer un avenant à votre contrat de travail.

Cet avenant précise :

• le volume du travail adapté ;

• les horaires du travail adapté ;

• la nature du travail adapté ;

• la rémunération du travail adapté ;

• la durée de validité de l'avenant ;

• etc.

Si votre employeur accepte et si votre travail adapté est définitif, vous devez :

• mettre fin à votre contrat de travail (rupture de commun accord) ;
• et signer un nouveau contrat de travail.

Refuse

Si votre employeur refuse, vous devez :

• continuer à exécuter votre travail initial ;
  
  ou
• démissionner ;
  
  ou
• négocier une rupture de commun accord.