A l’échéance du plan et si vous l’avez respecté, vos dettes sont définitivement éteintes.

Cependant,

1. Certaines dettes ne peuvent pas être "effacées" à la fin du plan. Ce sont des dettes incompressibles. Pour en savoir plus, voyez notre fiche "Toutes mes dettes sont-elles effacées à la fin du règlement collectif de dettes". 

2. En cas de plan avec remise de dettes, si vous avez eu un comportement frauduleux (par exemple si vous avez caché une grosse somme d’argent), constaté après l’échéance du plan, les remises de dettes peuvent être annulées et le plan révoqué pendant une durée de 5 ans après la fin du plan.

3. En cas de retour à meilleure fortune (c’est-à-dire si vous disposez tout à coup de ressources nouvelles, comme par exemple, un héritage), tout dépend du moment où cela se produit:

  • Si cela arrive pendant le plan, les remises de dettes pourront, le cas échéant, être revues.
  • Si vous revenez à meilleure fortune après la fin du plan, les remises de dettes sont définitivement acquises. Pour rappel, en cas de remise totale de dettes, celle-ci est acquise dans les 5 années qui suivent la décision.

Dans tous les cas, à la fin du plan, vous restez fiché, pendant un certain temps, à la Banque nationale de Belgique.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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