Peut-on me retirer ma voiture de société pendant ma maladie ?

Cela dépend de :

• la durée de votre maladie ;
• l’autorisation ou non d’utiliser la voiture de société pour votre vie privée.

Voiture de société pour le travail uniquement

Si vous ne pouvez pas utiliser votre voiture de société pour votre vie privée, il est normal qu’on vous la retire pendant que vous ne travaillez pas.

Vérifiez ce qui est prévu dans :

• votre contrat de travail ;
  ou
• votre règlement de travail ;
  ou
• la convention collective de travail (CCT) ;
  ou
• votre "car policy", annexée au règlement de travail.

Voiture de société pour la vie privée

Si vous pouvez utiliser votre voiture de société en dehors de votre travail, pour votre vie privée, cet avantage est normalement une partie de votre salaire.
Il doit donc être maintenu pendant que vous avez droit au salaire garanti (30 jours).

Pendant la période de salaire garanti

Votre employeur doit donc :

• vous laisser votre voiture de société pendant la période du salaire garanti ;
  ou
• vous payer une indemnité compensatoire, s'il ne vous laisse pas votre voiture pendant cette période.

Après la période de salaire garanti

Si votre maladie dure au-delà de votre salaire garanti, vous êtes payé par votre mutuelle.

A partir de ce moment-là, votre employeur peut vous retirer votre voiture de société car il ne doit plus vous payer de salaire garanti (il ne doit plus vous rémunérer).
De plus, il pourrait avoir besoin de la voiture pour votre éventuel remplaçant.

Votre employeur peut aussi vous laisser la voiture et vous demander de payer une location.
Ces règles sont en principe prévues dans votre "car policy".

Aussi pour l'ordinateur, le téléphone, etc.

Ces règles peuvent aussi s’appliquer à l’utilisation :

• d’un GSM de société pendant la maladie ;
• d’un ordinateur fourni par l’employeur ;
• etc.