Arborescence
Vous devez signer un avenant ou un nouveau contrat de travail.
Mais d'abord, il faut que l'employeur soit d'accord de vous reprendre à temps partiel.
Accord de l'employeur
Votre employeur doit être d’accord de vous reprendre à temps partiel, aux conditions fixées par le médecin-conseil de la mutuelle (adaptation de votre poste, de vos horaires, de vos tâches, etc.).
L’employeur n’est pas obligé de vous reprendre.
S'il refuse, vous restez sous la mutuelle et vous recevez vos indemnités.
Travail adapté temporaire : avenant
Si votre employeur est d’accord, et si votre travail adapté est temporaire, vous pouvez signer un avenant à votre contrat de travail.
Cet avenant précise :
-
le volume du travail adapté ;
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les horaires du travail adapté ;
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la nature du travail adapté (les tâches que vous allez faire) ;
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la rémunération du travail adapté ;
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la durée de l'avenant.
Travail adapté définitif : nouveau contrat
Si votre travail adapté est définitif, vous devez signer un nouveau contrat de travail.
Ce contrat précise les aménagements convenus (horaires, tâches, etc.).
Vous devez aussi signer un nouveau contrat, si vous reprenez un travail adapté chez un autre employeur (pas celui qui vous occupait avant votre incapacité).
Règles du travail à temps partiel
On vous applique les mêmes règles que pour les travailleurs à temps partiel « classiques ».
Donc les règles pour vos horaires, votre rémunération, vos congés, etc.
Pour plus d’informations, voyez la fiche Quels sont mes droits (rémunération, horaires, etc.) si je reprends un travail adapté avec l’autorisation de la mutuelle (mi-temps médical) ?
Attention : si vous reprenez un travail adapté à temps partiel pendant votre incapacité, vous devez demander l'accord du médecin-conseil de la mutuelle.
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