Arborescence
Votre bourse d’étude n'est pas prise en compte pour calculer le montant de votre revenu d'intégration sociale (RIS) si elle couvre vos frais d’étude.
Peu importe l'autorité qui vous octroie une bourse (Communauté, province, etc.).
Le montant de votre bourse d'étude n'est donc pas déduit du montant de votre RIS.
La bourse peut financer :
- vos études ;
ou - celles d'un enfant à votre charge.
L'exonération s'applique dans les 2 cas.
La bourse Erasmus+ n'est pas prise en compte pour calculer le montant de votre RIS.
Par contre, si vous recevez une bourse pour payer quelque chose qui n’a pas de lien avec vos études, cette bourse est prise en compte pour calculer le montant de votre RIS.
Le montant de la bourse est déduit du montant de votre RIS.
Pour plus d'informations, voyez le site de la Street Law Clinic.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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