Le bail officiel de colocation prend-il automatiquement fin à l’échéance (colocation Bruxelles) ?

  • Si votre bail de colocation est aussi un bail de résidence principale :

Il ne prend pas fin automatiquement.  Il faut que les colocataires ou le propriétaire envoient leur préavis pour que le bail prenne fin :

  • le(s) colocataire(s) doivent envoyer leur préavis au moins 3 mois avant l’échéance
  • le propriétaire doit envoyer son préavis :
    • 3 mois avant l’échéance pour un bail de courte durée;
    • 6 mois pour un bail de 9 ans ou plus.

Pour plus d’infos, voyez la rubrique « Fin et rupture du bail de résidence principale ».

Attention tous les colocataires doivent signer le préavis.

  • Si le bail de colocation n’est pas un bail de résidence principale :

1.Si votre contrat ne prévoit rien, le bail prend fin automatiquement à l’échéance prévue. Vous, vos colocataires ou votre propriétaire ne devez pas envoyer un préavis pour y mettre fin (sauf si votre contrat prévoit l'inverse).

Par contre, cela n’empêche pas le renouvellement tacite : si vous, vos colocataires restez dans le logement et que le propriétaire ne s’y oppose pas, le bail est prolongé tacitement.

En résumé, si à l’échéance :

  • les colocataires continuent à occuper le logement : le bail est renouvelé pour la même durée ;
  • les colocataires ont quitté le logement : le bail prend fin.

2.Votre contrat peut prévoit que vous devez envoyer un préavis pour mettre fin au bail. Dans ce cas, le bail ne prend pas fin automatiquement. Vous devez respecter les conditions prévues dans votre contrat.

3. Si votre contrat de bail ne précise pas de durée et qu’il ne s’agit pas d’un bail de résidence principale, le bail est supposé avoir été conclu de mois en mois. En pratique, cela revient à dire que :

- il a une durée indéterminée;

- mais qu’il peut être rompu à tout moment par le propriétaire ou par les locataires moyennant un préavis d’1 mois.

Si aucune durée n’est prévue, le bail ne sait pas prendre fin automatiquement, sans préavis.

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