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La Région wallonne doit garantir la salubrité des habitations légères.
Le but est de préserver une qualité de vie minimale dans ce type de logement pour :
- les propriétaires-occupants ;
- les locataires.
Les critères minimaux de salubrité de la Région concernent :
-
la sécurité, c'est-à-dire :
- la stabilité;
- l'électricité et le gaz;
- le chauffage;
- les sols et les escaliers;
- l’équipement sanitaire;
- l'étanchéité et la ventilation;
- l'éclairage naturel;
- les caractéristiques intrinsèques de l’habitation qui nuisent à la santé des occupants, par exemple des champignons toxiques dans les murs, du monoxyde de carbone dans l’habitation, etc.;
- la configuration;
- le surpeuplement.
Si l’habitation légère est louée, ces critères minimaux sont renforcés pour :
- l'équipement sanitaire;
- la superficie habitable minimale (surpeuplement).
Pour plus d’informations, voyez la question “Comment savoir si mon habitation légère est surpeuplée ?”.
La Région wallonne a 2 moyens pour vérifier que ces critères minimaux sont respectés.
-
Le permis de location.
Il est obligatoirement pour toutes les habitations légères louées, quelle que soit leur configuration (taille, individuelle ou collective). -
Les enquêtes de salubrité.
Seuls les agents du SPW peuvent effectuer ces enquêtes.
S’il y a des mesures à prendre, ce n’est pas la Région qui s’en charge, mais le bourgmestre de la commune où se trouve l’habitation légère.
Pour plus d’informations, voyez la sous-rubrique “Je m’assure que le propriétaire a obtenu un permis de location”.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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