L'école, le médecin, etc. doivent-ils toujours demander l'accord des 2 parents pour les décisions concernant l'enfant?

Non, pas nécessairement.

Un parent seul

Un parent peut se présenter seul à un tiers et prendre une décision concernant son enfant sans devoir prouver que l'autre est aussi d'accord.

Par exemple, pour inscrire l'enfant à l'école, faire soigner son enfant, etc.

C'est ce qu'on appelle la présomption d'accord.

Un tiers peut être :

• le directeur d'école ; 
• un professeur ;
• le médecin ;
• un banquier ; 
• la commune ;
• etc.

Sauf si l'autre parent n'est pas d'accord

Le tiers peut faire ce que demande un seul parent, sauf s'il sait que l'autre parent n'est pas d'accord. 

On dit que le tiers doit être de bonne foi : il ne peut pas savoir que l'autre parent n'est pas d'accord.

Par contre, le tiers est de mauvaise foi s'il fait ce que demande un parent, alors qu'il sait que l'autre parent n'est pas d'accord.

Par exemple, un directeur d'école peut accepter une autorisation pour un voyage scolaire signée par un seul parent.
Mais s'il sait que l'entente entre les parents est très conflictuelle et que l'autre parent risque de s'opposer à ce voyage, il doit demander l'accord écrit des 2 parents.

Toujours l'accord des 2 parents

Attention, pour certains actes très importants, la présomption d'accord des parents ne joue pas. 

Le tiers doit alors toujours  exiger l'accord des 2 parents.

Par exemple pour :

• le mariage d'un enfant mineur ;
• l'adoption d'une enfant mineur ;
• l'euthanasie d'un enfant mineur.