Avant d’aller plus loin

La commune est compétente en matière de nuisances sonores. Les règlements communaux prévoient généralement des règles concernant les tondeuses à gazon, les aboiements de chiens, les rassemblements de personnes, etc.

Mais elle n'est pas toujours la seule compétente en la matière.

Pour connaître les règles applicables chez vous, adressez-vous à votre administration communale.

En principe oui.

Cependant, beaucoup de communes interdisent de tondre (ou d'utiliser tout appareil à moteur) le dimanche.

Pour connaître les règles applicables chez vous, adressez-vous à votre commune. Vous pouvez facilement trouver le règlement de votre commune sur internet.

Vous trouverez un exemple de règlement communal dans les documents-types.

Si votre voisin ne respecte pas l'interdiction communale, vous pouvez déposer plainte à la police. Le procès-verbal ou le constat de l’infraction sera transmis à l'agent communal sanctionnateur. Celui-ci peut sanctionner votre voisin par une amende administrative.

Le fait de tondre en dehors des heures autorisées n'est pas une infraction pénale, sauf si votre voisin tond en pleine nuit (tapage nocturne), ce qui est assez hypothétique.

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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