Arborescence
En principe oui.
La commune est compétente en matière de nuisances sonores. Les règlements généraux de police (communaux) prévoient des règles concernant les tondeuses à gazon, les aboiements de chiens, les rassemblements de personnes, etc.
Cependant, beaucoup de communes interdisent de tondre (ou d'utiliser tout appareil à moteur) le dimanche ou limitent les heures dans lesquelles vous pouvez tondre le dimanche.
Pour connaître les règles applicables chez vous, adressez-vous à votre administration communale.
Vous trouverez le règlement général de police de votre commune sur internet.
Vous trouverez un exemple de règlement général de police communal dans les documents-types.
Si votre voisin ne respecte pas l'interdiction communale, tentez de trouver une solution à l'amiable et de dialoguer.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Comment solutionner mon conflit de voisinage ?".
Vous pouvez déposer plainte à la police. Le procès-verbal ou le constat de l’infraction sera transmis à l'agent communal sanctionnateur. Celui-ci peut sanctionner votre voisin par une amende administrative.
Le fait de tondre en dehors des heures autorisées n'est pas une infraction pénale, sauf si votre voisin tond en pleine nuit (tapage nocturne), ce qui est assez hypothétique.
La commune n'est pas toujours la seule compétente en matière de bruit. Les sources de bruit sont différentes.
En Wallonie :
- voyez le site du SPW Infrastructures ;
- consultez le portail Environnement-santé.
A Bruxelles, consultez le portail info bruit.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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