Mon voisin peut-il tondre le dimanche ?

Cela dépend de votre commune. 

La commune décide des règles en matière de nuisances sonores. Ces règles sont notées dans les règlements généraux de police (communaux) et concernent notamment : 

• les tondeuses à gazon ;
• les aboiements de chiens ; 
• les rassemblements de personnes ;
• etc.

Mais beaucoup de communes interdisent de tondre (ou d'utiliser tout appareil à moteur) le dimanche ou limitent les heures dans lesquelles vous pouvez tondre le dimanche.

Pour obtenir le règlement général de police de votre commune, renseignez-vous : 

• auprès de votre commune ;

• ou sur le site internet de votre commune. 

Si votre voisin ne respecte pas l'interdiction de tondre :

• privilégiez le dialogue et tentez de trouver une solution à l'amiable.
  Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Comment solutionner mon conflit de voisinage ?".
   
• vous pouvez déposer plainte à la police. L'agent communal reçoit le procès-verbal et peut sanctionner votre voisin. Votre voisin peut recevoir une amende administrative. 

  Le fait de tondre en dehors des heures autorisées n'est pas une infraction pénale, sauf si votre voisin tond en pleine nuit (tapage nocturne), ce qui est assez hypothétique.

Attention, la commune n'est pas toujours la seule compétente en matière de bruit. Les sources de bruit sont différentes.

Si vous vivez en Wallonie : 

• voyez le site du SPW Infrastructures ; 
• consultez le portail Environnement-santé.

Si vous vivez à Bruxelles, consultez le portail info bruit.