Mon compagnon peut-il me mettre à la porte si je suis domiciliée chez lui ?

Oui, mais pas sans autorisation.

Votre domiciliation ne vous protège pas contre une expulsion. Pour vous expulser, votre compagnon doit avoir un titre exécutoire (jugement du juge de paix).

La domiciliation et l’occupation d’un logement sont 2 choses différentes.

Le fait d’être domicilié à un endroit ne vous donne pas le droit de l’occuper. La domiciliation est une notion administrative. Elle a pour but de localiser chaque citoyen. Elle ne représente pas un titre juridique qu'il faut respecter.

Par exemple, un partenaire qui se domicilie chez l’autre n’est pas titulaire du contrat de bail s’il ne l’a pas signé. Il est considéré comme un occupant sans titre ni droit et peut être expulsé avec l’autorisation du juge, même s'il y est domicilié. Et ce, même si le concubin a des enfants communs avec le propriétaire/locataire du bien. Dans ce cas de figure, il est important de se rendre chez le juge pour organiser l’hébergement des enfants.

Si vous êtes également locataire ou propriétaire du logement, le juge n’autorisera pas nécessairement votre expulsion. Il pourra éventuellement décider que c'est vous qui pourrez occuper le logement. Notez que si vous êtes cohabitant légal ou marié, vous êtes mieux protégé. Voyez les questions associées.

Pour expulser quelqu'un, il faut toujours obtenir l’autorisation d’un juge ou un autre titre exécutoire. Pour plus d’informations, voyez la rubrique ‘l’expulsion’.

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