Arborescence
Il arrive que vous soyez médicalement incapable de reprendre votre travail tel que convenu dans votre contrat de travail.
Cela peut être pour une raison :
- physique ;
ou - psychologique. Par exemple, en cas de harcèlement au travail, burn-out, etc.
Il s'agit donc d'une situation de force majeure : la relation de travail ne peut pas se poursuivre, pour une raison indépendante de votre volonté et de la volonté de votre employeur. Vous n'avez pas commis de faute, ni votre employeur.
La force majeure peut être :
- temporaire : elle suspend votre contrat de travail ;
ou - définitive.
Il est possible de mettre fin à votre contrat de travail pour force majeure médicale si vous êtes définitivement incapable d'exercer votre travail tel que convenu dans votre contrat de travail.
La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale est une rupture sans préavis ni indemnité. Ce n'est pas un licenciement.
Attention, il y a des conditions à respecter pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale.
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