Combien de temps après le dépôt de ma requête en règlement collectif de dettes vais-je avoir la réponse du juge ?

8 jours en théorie

En théorie, si la requête en RCD est tout à fait complète,  le juge a 8 jours pour accorder le règlement collectif de dettes (RCD).

On compte les 8 jours à partir :

• du dépôt de votre requête ;
  ou
• de votre audition.

Ce délai est rarement respecté. 

2 à 4 semaines en pratique

En pratique, le tribunal prononce souvent l'ordonnance d'admissibilité dans les 15 jours ou dans le mois du dépôt de la requête.

Que se passe-t-il en attendant ?

Pendant ce temps, le juge examine la situation.

Le juge peut vous convoquer pour mieux évaluer la situation.

Vous êtes convoqué en chambre du conseil, c'est-à-dire dans un local fermé au public.
Ce n'est donc pas une audience publique.

Décision du tribunal

Le tribunal du travail peut décider de :

• vous accorder le RCD (ordonnance d'admissibilité) ;
• refuser le RCD (demande non admissible) ;
• vous demander des renseignements et des documents (requête ampliative).

Pour plus d'informations, voyez Que peut décider le juge après ma demande de règlement collectif de dettes (RCD) ?

Pas de réponse du tribunal ?

Vous pouvez contacter le greffe du tribunal du travail.

Il peut peut-être vous expliquer pourquoi vous n'avez pas reçu de décision.
Par exemple : 

• le greffe n'a peut être pas reçu le courrier contenant la requête ;
• le tribunal a reçu votre requête mais des évènements exceptionnels retardent la décision.