Arborescence
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Oui mais seulement dans un cas et à certaines conditions.
Votre enfant (biologique ou adoptif) reçoit automatiquement la nationalité belge dans la situation suivante :
- votre enfant est né en Belgique ;
- vous (ou l’autre parent) êtes né en Belgique (1 seul parent né en Belgique suffit) ;
- vous (ou l’autre parent) avez votre « résidence principale » en Belgique : dans cette matière, avoir une « résidence principale » signifie que vous avez un titre de séjour en Belgique ;
- vous (ou l’autre parent) avez votre « résidence principale » en Belgique pendant 5 ans au courant des 10 années précédant la naissance (ou l’adoption) de votre enfant.
Cette hypothèse vise les enfants qui représentent la 3ème génération de votre famille à vivre en Belgique. Dans ce cas, il n’y a pas de démarche administrative particulière à faire. Votre enfant reçoit la nationalité belge.
Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, votre enfant ne reçoit pas automatiquement la nationalité belge. Pour que votre enfant reçoive la nationalité belge, vous devez faire une déclaration d’attribution et il faut remplir les conditions suivantes.
Conditions pour l’enfant :
-
votre enfant est né en Belgique ;
-
votre enfant a sa « résidence principale » en Belgique depuis sa naissance : Dans cette matière, avoir une « résidence principale » signifie que vous avez un titre de séjour en Belgique ;
-
vous faites la demande avant que votre enfant ait 12 ans.
Conditions pour les parents :
-
vous et l’autre parent avez votre « résidence principale » en Belgique depuis au moins 10 ans avant de faire la demande. Dans cette matière, avoir une « résidence principale » signifie que vous et l’autre parent avez un titre de séjour en Belgique ;
-
vous (ou l’autre parent) avez un titre de séjour illimité au moment de la demande.
Dans ce cas, vous pouvez faire une déclaration d’attribution à la commune de résidence de votre enfant. Pour plus d’informations sur la procédure de déclaration d’attribution de la nationalité belge, voyez notre fiche « Je suis étranger. Quelle est la procédure si je dois faire une déclaration d’attribution de la nationalité belge pour mon enfant né en Belgique ? ».
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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