Arborescence
- Vous êtes responsable par rapport au propriétaire.
- Votre ami est responsable par rapport à vous.
Entre vous et le propriétaire
Si vous êtes vous-même locataire, vous êtes responsable des réparations à faire.
Le propriétaire peut vous demander de réparer et/ou de payer.
Entre vous et votre ami
Votre ami est responsable des dégâts qu'il fait dans le logement.
Vous pouvez donc lui demander de :
- faire les réparations ;
ou - vous rembourser les réparations que vous avez faites ou payées.
Selon votre situation, on applique différentes règles juridiques.
- S'il est votre sous-locataire, on applique les règles du bail.
Votre ami sous-locataire doit réparer les dégâts qu’il a commis ou qui se sont produits par sa faute.
- Si votre ami est un simple tiers, on applique les règles de responsabilité civile extracontractuelle.
Dans la plupart des cas, les personnes sont assurées contre ces risques.
L’assurance de votre ami vous rembourse pour les dégâts causés par votre ami.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :
