Je suis étudiant non-européen. Ai-je droit à une aide du CPAS ?

Vous avez droit à l'aide sociale, mais pas au revenu d'intégration sociale (RIS).

Comme étudiant non-européen, vous avez une carte A (séjour limité).

Pas droit au RIS

Vous n’avez pas droit au revenu d'intégration sociale, car vous êtes inscrit au registre des étrangers et pas au registre de la population.

Droit à l'aide sociale

Vous avez normalement droit à l’aide sociale.

Le CPAS doit vérifier que vous remplissez toutes les autres conditions de l’aide sociale. 

Le CPAS vérifie votre état de besoin par une enquête sociale. 

Ressources suffisantes ?

Normalement, quand vous avez demandé votre carte de séjour, vous avez dû prouver que vous avez des moyens suffisants pour couvrir les frais de :

• vos études ;
• votre séjour ;
• vos soins de santé ;
• votre rapatriement. 

Vos avez prouvé cela avec :

• vos resources personnelles ;
  
  ou
• l'engagement de prise en charge d’un garant.

Avant de vous accorder une aide, le CPAS vérifie vos ressources et/ou celle de votre garant.

Risque pour votre séjour ?

Si vous recevez une aide sociale pendant 4 mois, l’Office des étrangers est informé par la Banque carrefour de la sécurité sociale.

Pour renouveler votre carte de séjour, vous devez de nouveau prouver que vous avez des ressources suffisantes.

Si vous faites une demande d'aide sociale, vous n'avez pas de ressources suffisantes.

Donc vous ne remplissez plus les conditions de votre séjour (avoir des ressources suffisantes).

Il y a donc un risque que l’Office des étrangers retire votre droit au séjour et vous remette un ordre de quitter le territoire.

Le CPAS doit vous informer

Le CPAS ne peut pas refuser de vous accorder une aide sociale pour cette raison.

Mais il doit vous informer sur les conséquences possibles pour votre titre de séjour.

Plus d'infos

Voyez :

• notre rubrique séjour étudiant ;
• le site de l'Office des étrangers : études - moyens de subsistance suffisants